B1 = Cumul annuel des paiements non périodiques (avant cette période de paie), comme les primes, les augmentations salariales rétroactives, les paies de vacances lorsque les crédits de congé ne sont pas épuisés et les paiements des heures supplémentaires accumulées. Cette publication renferme les formules dont vous avez besoin pour déterminer les retenues de l’impôt fédéral, provincial (sauf pour le Québec) et territorial, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et les cotisations à l’assuranceemploi (AE). ii) 20 % du montant déduit ou retenu au cours de l’année pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement, K2P = [(0,059 × (P × C, maximum 3 166,45 $)) + (0,059 × (P × AE, maximum 889,54 $))]*, **Si le MPBYT est un nombre ayant trois chiffres ou plus après la virgule décimale, augmentez de un le deuxième chiffre suivant la virgule décimale si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. S1 = Code de deux chiffres : le nombre total de vos périodes de paie (ou des périodes de paie de l’employé lorsque le nombre de périodes de travail est inférieur au nombre total de vos périodes de paie), divisé par le numéro approprié de la période de paie courante. ii) 25 % du montant déduit ou retenu au cours de l’année pour acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement pour l’année. Table des retenues à la source d'impôt du Québec (PDF - 498 ko) Ce lien ouvrira le document TP-1015.TI (2021-01) Annexe A - 53 périodes de paie (PDF - 67 ko) Ce lien ouvrira le document TP-1015.TI.53 (2021-01 . Vous devez effectuer une retenue d'impôt provincial sur les rémunérations que vous versez à vos employés. Ce document contient la table des cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Si un employé ou un pensionné a un revenu d’une autre source pour lequel aucune retenue d’impôt n’a été effectuée (notamment un revenu de placements ou une pension alimentaire), il se pourrait qu’il ait un montant d’impôt à payer lorsqu’il produira sa déclaration de revenus et de prestations pour l’année. TurboImpôt® Site Officiel Si vous avez des questions à propos des formules de cette publication, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal, dont les adresses et les numéros de téléphone figurent dans la section réservée au gouvernement de l’annuaire téléphonique, ou visitez canada.ca/impôts. Cette mesure permet d’éviter que l’exemption de base soit accordée pour la période de paie (3 500 $ / P) dans le cas de la formule décrite ci-dessus. 464 $ multipliés par le nombre de personnes à charge ayant une déficience qui est indiqué sur le formulaire TD1ON; 464 $ multipliés par le nombre de personnes à charge âgées de moins de 19 ans pour lesquelles l’employé ou le pensionné à fait une demande écrite ou électronique. L´indexation du montant de base, des seuils de revenu et des montants personnels pour l´Alberta est suspendu pour l’année 2019 et les prochaines années. Nous vous recommandons de prévenir vos employés de ne pas excéder le plafond de cotisation à leur REER pour l’année. Employés de l’extérieur du Canada ou du Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement : T1 = [T3 + (0,48 × T3) – LCF]* = [(ICA – FCA – F2CA – U1CA) + (PR × (I – F – F2 – U1)) – F1 – HD]* + (B – F3)** + (B1 – F4)** T3 = (R × A) – K – K1 – K2 – K3 – K4 Le facteur d’indexation provincial pour l’année 2021 est de 1,0 %. Le montant des retenues d’impôt calculées à l’option 1 dans cette publication ne correspond pas nécessairement au montant indiqué dans la publication T4032, Tables de retenues sur la paie. * Si le montant est négatif, T = L. Vous devez effectuer une retenue d’impôt provincial sur les rémunérations que vous versez à vos employés. i) 750 $; Cette modification fait en sorte que l’employé obtiendra le crédit d’impôt maximal au titre du RPC, de l’AE et du RQAP pour le reste des périodes de paie de l’année. Du nouveau à compter du 1er janvier 2021? Lorsque vous calculez le cumul annuel du revenu, vous devez utiliser le cumul annuel du revenu imposable. Les seuils de revenu et plusieurs des montants personnels du formulaire TD1 fédéral, Déclarations des crédits d’impôt personnels, ont été indexés pour l’année 2021. ii) 0,15 × CCE. Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber. Si l’impôt provincial de base à payer (T4) est inférieur ou égal à 4 874 $, la surtaxe à payer (V1) est de 0  $. Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez‑le tomber. = (T3 – LCF)* Le montant personnel de base est changé à 10 500 $ pour 2021. Si vous utilisez le document Table des retenues à la source d'impôt du Québec pour calculer la retenue d'impôt, vous devez soustraire de la rémunération brute versée à l'employé 75 % (au lieu de 100 %) de la somme retenue pour l'achat, après le 31 mai 2021, d'actions de catégorie A ou B de Fondaction 2018-01 Déclaration pour 1 de 6 la retenue d'impôt 2018 Vous devez remplir ce formulaire et le remettre à votre employeur ou au payeur pour qu'il détermine l'impôt … Une feuille de calcul distincte (TD1-WS) est disponible aux employés ou pensionnés qui veulent calculer des demandes partielles pour certains montants des crédits d’impôt personnels fédéraux. * Arrondissez le résultat obtenu au point ii) au cent près 0,01 $. TABLE D'IMPÔT 2021 - PARTICULIERS DU QUEBEC i) 664,54 $ – D1; Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1BC. K3 = Si le montant K3 s’applique après votre première période de paie pour l’année, vous devez le rajuster au moyen de la formule suivante : K4 = Au moins élevé des deux montants suivants : Services en ligne, formulaires et publications Revenu Québe . Dans chacun des cas, l’impôt sur la prime se calcule de la façon suivante : TB = La différence entre : ** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après avoir retenu les cotisations au RPC et à l’AE. L’option 2 fonctionne bien pour les employés qui occupent un emploi pendant toute une année civile. Par conséquent, le paiement d’une augmentation salariale rétroactive de 2 500 $ est payable immédiatement. Le calculateur offre l’option qui vous aidera à vous assurer que vous retenez suffisamment de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi pour les employés pour une année complète. = 28 500 $ + (22 × 1 050 $) + 1 500 $ + 1 000 $ Cette table tient compte des montants de base de 13€229 $ au fédéral et de 15€532 $ au Québec. Si le résultat ci-dessus est inférieur ou égal à 5 000 $, retenez 15 % d’impôt (10 % pour le Québec) sur la prime ou l’augmentation de salaire rétroactive. 2) Abattement provincial de 16,5 % de l’impôt fédéral de base. Calculez la retenue d’impôt pour la période de paie en utilisant le montant F2 dans (2). Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber. Un montant de 1 000 $ sera déposé au REER de l’employé. Les formules utilisées dans cette publication pour calculer les retenues obligatoires ont été approuvées selon la Loi de l’impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l’assurance-emploi, de même que des règlements connexes et toute modification proposée à ces lois. Dans l’option 2, vous calculez l’impôt sur le revenu projeté pour l’année, puis vous trouvez le montant d’impôt qui est proportionnel au nombre de périodes de paie qui se sont écoulées (y compris la période de paie courante). Si l'employeur ou le payeur se sert du MPBF de 13 808 $ pour tous leurs employés, les employés avec des revenus nets élevés peuvent demander que plus de taxe soit déduit en complétant le formulaire TD1. Pour poursuivre l’exemple ci-dessus, si le total de l’impôt fédéral, provincial ou territorial sur 25 380,95 $ est de 3 560,17 $, le cumul annuel de l’impôt proportionnel est de 2 875,52 $, soit (3 560,17 $/26 × 21). Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1SK. ii) 15 % du montant déduit ou retenu durant l’année en vue d’ acquérir votre bien, par l’employé, d’actions approuvées du capital-actions d’une société à capital de risque de travailleurs visée par règlement. canada.ca/impots Ce guide s’adresse-t-il à vous? Le Montant personnel de base fédéral a été modifié et nous avons retenu seulement la formule simplifiée. L’impôt fédéral de base est le facteur T3. En général, les étapes de l’option 1 sont les suivantes : Des règles spéciales s’appliquent pour déterminer le revenu annuel des employés payés à commission. Table des retenues à la source d'impôt du Québec (PDF – 498 ko) Ce lien ouvrira le document TP-1015.TI (2021-01) Annexe A - 53 périodes de paie (PDF – 67 ko) Ce lien ouvrira le document TP-1015.TI.53 (2021-01) Annexe B - 52 périodes de paie (PDF – 66 ko) Ce lien ouvrira le document TP-1015.TI.52 (2021-01) Les renseignements ci-dessus sont présentés sous réserve des règles des chapitre 7 – « Régime de pensions du Canada (RPC) » et du chapitre 8 – « Assurance-emploi (AE) » de cette publication et des instructions contenues dans la publication T4001, Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements. Le facteur T4 représente l’impôt provincial ou territorial de base. Le Montant personnel de base fédéral inclus l’allégement administratif : Pour l'année 2021, les employeurs et payeurs peuvent se servir de 13 808 $ comme la valeur du MPBF pour leurs employés en attendant que leurs systèmes de retenues sur la paie soient mis à jour. T1 = Retenues annuelles d’impôt fédéral, sauf pour les employés du Québec, de l’extérieur du Canada et du Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire. Si la retenue d’impôt sur le revenu d’un employé pour une période de paie est un nombre ayant trois chiffres ou plus après la virgule décimale, augmentez de un le deuxième chiffre suivant la virgule décimale si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez‑le tomber. Aucune retenue d'impôt à la source n'est exigible sur les retraits jusqu'à concurrence du retrait minimum. i) 3 166,45  $ – [(DQ x (0,0545/0,0590*)) + D]; Calculez l’impôt annuel (T1 + T2) selon le revenu imposable annuel (facteur A), mais sans le paiement non périodique payable immédiatement. K4P = Au moins élevé des deux montants suivants : Le CCE est un montant indexé. Le montant personnel de base est de 251 $. Vous trouverez une liste des codes de demande et de leurs montants correspondants au chapitre 9. isa. T = [(T1 + T2) / P] + L Les montants des codes de demande correspondant aux codes de demande fédéraux diffèrent des codes de demandes provinciaux ou territoriaux. Dans le cas des compagnies d’assurances qui doivent connaître les gains annuels ouvrant droit à pension avant arrondissement, le montant pour cette année est de 61 647,97$. Le seuil de revenu maximal a un taux d'imposition de 20,5 % pour 2021. i) 412,49 $; Vous devez effectuer des retenues d’impôt au provincial ainsi qu’au fédéral. Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1NT. Pour calculer les retenues d’impôt estimatives pour la période de paie, additionnez l’impôt fédéral et provincial ou territorial et divisez le résultat par le nombre de périodes de paie. De cette façon, les déductions fiscales qui ont été établies selon l’option précédente ne sont pas prises en compte lors du calcul des déductions selon la nouvelle option. Vous pouvez utiliser les outils WebRAS et WinRAS pour calculer les retenues à la source et les cotisations de l'employeur. PI = Gains ouvrant droit à pension pour la période de paie ou revenu brut plus les avantages imposables pour la période de paie, plus PITCA, IE = Gains assurables pour la période de paie, y compris les avantages imposables pour la période de paie, plus IETCA. La cotisation de l’employeur correspond à la cotisation totale de l’employé. Utilisez ce guide si vous êtes dans l’une des situations suivante : un employeur; un fiduciaire; un payeur d’autres revenus liés à l’emploi; un exécuteur, un liquidateur, un administrateur de successions, ou un administrateur de sociétés. Extérieur du Canada : 1-418-659-4692. Lorsque vous modifiez les options fiscales durant l’année, nous recommandons que vous rétablissiez le facteur S1 pour le faire correspondre à la première période de paie. Par exemple, un employé a reçu un total de 20 000 $ au cours des 20 périodes de paie précédentes et 500 $ durant la période de paie courante, et il reste 5 autres périodes de paie. Pour 2021, les montants qui figurent dans la table des retenues à la source d’impôt du Québec sont indexés au taux de 1,26 % . Votre employé atteint l’âge de 70 ans – Retenez les cotisations au RPC jusqu’à la dernière paie du mois durant lequel l’employé atteint l’âge de 70 ans en incluant cette dernière. Salariés du Québec, de l’extérieur du Canada ou du Canada au-delà des limites d’une province ou d’un territoire seulement : T = Estimation des retenues d’impôt fédéral pour la période de paie** le point milieu de la tranche de rémunération dans la colonne « Rémunération »; le crédit d’impôt fédéral au titre des cotisations à l’assurance-emploi et des cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec est calculé en fonction du montant déterminé en i); le point milieu des montants du « Code de demande » sur les formulaires TD1 fédéral, provincial et territorial est utilisé, à l’exception du code 1 pour lequel le montant personnel de base actuel du crédit d’impôt non remboursable est utilisé. Où T4 > 12 500 $ Vous pourrez augmenter automatiquement, au besoin, le montant des crédits demandés qui sont indexés. Ou 151 978 $ < RN* < 216 511 $, MPBYT = 13 808 $ - (RN* - 151 978 $) × (1 387 $ / 64 533 $)***. L’employé ou le pensionné peut demander une retenue additionnelle d’impôt (facteur L) au moyen du formulaire TD1. Totaux : 56 300 $ = 784,34 $. Mensuelle P = 12 (R × A) – K – K1 – K2Q – K3 – K4 ii) 0,0545/0,0590 × [PI – (3 500 $ / P)] ** Le résultat ne peut être négatif et il ne peut pas être négatif après que vous avez retenu les cotisations au RPC et à l’AE. Le facteur d’indexation provincial pour l’année 2021 est de 1,0 %. K2Q = [(0,15 × (0,0590 × (I1 – 3 500 $)*, maximum 3 427,90 $)) + (0,15 × (0,0118 × I1, maximum 664,34 $)) + (0,15 × (0,00494 × I1, maximum 412,49 $))] DEMANDE DE RETENUE VOLONTAIRE D'IMPÔT FÉDÉRAL Régime de pensions du Canada (RPC) et Sécurité de la vieillesse (SV) 1. Lorsque cela est possible, utilisez le facteur Y. Dans cette publication, nous référons à la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial comme étant le « facteur T2 ». * Si le résultat est négatif, inscrire 0 $. Aux deux semaines P = 26 (ou 27, selon le cas) Les montants F et F1 utilisés ici sont des montants supplémentaires qui n’étaient pas connus ou considérés dans le calcul du variable (A) du revenu imposable annuel. )��C��F�����V�����1S/���땀�����r-�R��J����^������z��=��+�F�s�\ ��ݯ����I���Z��m^���1p[��m=��jP9��(����x��ʍ ��]�_�� ����E�5}�l?�E�j��56�$�����\$�A�U:1���8z�|��Ѹ]HD´@���3��VX���/�}�����qm�%co�:��i�Ӫ�t�Q�W05��z�Y9Z�H*'CB�\�P�|��S3diddVmF�< ��m��-��e�04l8��[A��a"T�Wu]j���Rz�~%��. Elle peut être aussi utilisée pour calculer l’impôt sur les primes ou les autres paiements non périodiques. Si le résultat est négatif, T2 = 0 $. utilisez le taux de contribution au RRQ de 0,0590 au lieu de 0,0545. i) 3 166,45 $* – D; Table. Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les … Inscrivez le facteur d'indexation qui s'applique à l'année**. 20 6 Signature Je déclare que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts et complets. Lorsque le MPBNE est calculé, le tableau des codes de demande de la Nouvelle-Écosse a un seuil de revenu de 1 600 $ entre chaque code de demande. Dans les cas de rémunération versés à des employés sous forme de prime, d’augmentation salariale rétroactive, de paie de vacances quand l’employé ne prend pas de vacances, ou d’heures supplémentaires accumulées et que le paiement n’est pas inclus dans la rémunération pour la période de paie courante, vous devriez créer un code ou utiliser le facteur B avec le registre. La cotisation maximale annuelle de l’employé est de 3 427,90$. Vous pouvez arrondir le résultat au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $. L’acronyme CA utilisé dans cette option signifie cumul annuel et comprend les paiements ou les retenues de l’année courante, mais ne comprend pas le paiement exigible immédiatement et les retenues de la période de paie courante. En règle générale, l’impôt à payer sur une prime (ou une augmentation salariale rétroactive) est déterminé en calculant l’impôt sur le total du revenu régulier annuel plus la prime précédente plus toute prime actuelle moins le total du revenu régulier annuel plus toute prime précédente. Où : T2 = T4 + V1 + V2 – S – LCP K2 = [(0,15 × (0,0545 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500 $)*, maximum 3 166,45 $)) + (0,15 × (0,0158 × ((S1 × IE) + B1), maximum 889,54 $))], K2Q = [(0,15 × (0,0590 × ((S1 × PI) + B1 – 3 500 $)*, maximum 3 427,90 $)) + (0,15 × (0,0118 × ((S1 × IE) + B1), maximum 664,34 $)) + (0,15 × (0,00494 × S1 × IE) + B1), maximum 412,49 $))]. Revenu imposable annuel projeté, y compris B1 payable immédiatement mais non B Trente périodes de paie se sont écoulées dans l’année et il en reste 22. Si l’employeur ou le payeur se sert du MPBYT de 13 808 $ pour tous leurs employés, les employés avec des revenus nets au-delà de 151 978$ peuvent demander que plus de taxe soit déduit en complétant le formulaire TD1. Pour l'année 2021, les employeurs et payeurs se servir de 13 808 $ comme la valeur du MPBYT pour leurs employés en attendant que leurs systèmes de retenues sur la paie soient mis à jour. T3 = (R × A) – K – K1 – K2Q – K3 – K4 Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez‑le tomber. La constante correspond à l’impôt retenu en trop lorsqu’on applique le taux de 20,5 %, de 26 %, de 29 %, et de 33 % au revenu imposable annuel total A, Crédit d’impôt personnel fédéral non remboursable (Le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit), Crédit d’impôt personnel provincial ou territorial non remboursable (le taux d’impôt le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit), Crédits d’impôt fédéraux annuels pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi (le taux d’impôt fédéral le moins élevé est utilisé pour calculer ce crédit). Si l’impôt provincial de base à payer (T4) est supérieur à 4 874 $, mais et inférieur ou égal à 6 237 $, la surtaxe à payer (V1) est de 20 % de la partie de l’impôt provincial de base à payer qui dépasse 4 874 $. Si un employé atteint le montant maximal des cotisations au RPC et à l’AE pour l’année avec un employeur, la remarque concernant le facteur K2 s’applique aussi au facteur K2P. Multipliez la ligne 3 par la ligne 4 (arrondissez au dollar le plus près), 6. Bimensuelle P = 24 ii) 0,0118 × IE*. T4032 Tables de retenues sur la paie. Si un employé ou un pensionné a un revenu d’une autre source de laquelle aucun impôt n’a été prélevé (par exemple, un revenu de placement ou de location), celui-ci pourrait avoir de l’impôt à payer lorsqu’il produira sa déclaration de revenus et de prestations pour l’année. Vous pouvez également utiliser cette zone ou en créer une autre pour appliquer les autres montants déductibles (par exemple les cotisations syndicales) au paiement non périodique, Cotisations au régime de pension agréé (RPA) ou au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de l’employé retenues à partir du cumul annuel des paiements non périodiques. * Pour l’Ontario seulement, n’incluez pas de montant à la ligne 2, puisque tous les crédits de l’Ontario sont assujettis à l’indexation. La contribution-santé de l’Ontario n’est pas réduite par la réduction de l’impôt de l’Ontario (facteur S). utilisez le montant de cotisation DQ au lieu de D; et, Vous pouvez télécharger le T4032, Tables de retenues sur la paie et le T4008, Tables supplémentaires de retenues sur la paie. Le retrait peut se faire en argent ou en nature (voir l’interprétation fédérale # 2016-0669361E5). Signature Date Formulaire prescrit – Président-directeur général TP-1015.3 (2021-01) 1 de 6 * Si le montant est négatif, inscrire 0 $. Pour les dividendes non déterminés, cette table tient compte de la majoration de 15 % et des crédits de 9,03 % au fédéral et 4,01 % au Québec. Retenues d'impôt. Table d’impôt sur le revenu des particuliers pour 2020 ... Taux d’imposition fédéral et provinciaux / territoriaux – Revenu gagné par une société ordinaire – 2020 et 2021 ... Taux des retenues d’impôt des non-résidents vivant dans les pays ayant Ce facteur est T1. Nous n’avons pas réécrit tous les renseignements sur les variables provinciales et territoriales. Le montant personnel pour les personnes à charge âgées de moins de 19 ans* est de 464 $. Cette différence est attribuable au fait que les montants d’impôt dans la publication T4032, Tables de retenues sur la paie, sont fondés sur les éléments suivants : Le formulaire TD1 fédéral a été révisé pour l'année 2021. Moins : Tout montant de revenu de pension, de frais de scolarité et de crédit pour études à plein temps ou à temps partiel que l'employé a demandé sur le formulaire TD1*, 4. Voici la formule pour calculer ce facteur A : A = [(ICA – FCA – F2CA – U1CA) + (PR × (I – F – F2 – U1)) – F1 – HD]* + (B – F3)** + (B1 – F4)**. Au Québec : 24 200 $ × 1,18 % = 310,34 $ Eligible dividends up to $63,043 are not subject to federal taxation and up to $40,291 are not subject to provincial taxation. Pour télécharger les Tableaux du chapitre 9 en format valeurs séparées par des virgules (CSV), voir le site Web T4127 Formules pour le calcul des retenues sur la paie. Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1NB. Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1YT. V et KP sont basés sur les valeurs indexés 2021 du facteur A. Voir Taux (R,V), seuils de revenu (A) et constantes (K, KP) pour 2021 au Tableau 9.1 dans le chapitre 9. Tranches du revenu brut imposable Taux d'imposition marginal; 15 269$ ou moins: 0%: 15 269.01$ à 43 790$ 15%: de 43 790,01$ à 87 575$ 20%: de 87 575,01$ à 106 555$ 24%: 106 555,01$ ou plus: 25.75%: Pour plus d'information au sujet des taux d'impôt au Québec, visitez le site de Revenu Québec. Ou 151 978 $ < RN* < 216 511 $, MPBF = 13 808 $ - (RN* - 151 978 $) × (1 387 $ / 64 533 $)***; et, *Le facteur RN signifie revenue net annuel = A + HD. Changements à l’impôt provincial et territorial, Exemption de base et cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), Chapitre 2 – Déclarations des crédits d’impôt personnels (formulaires TD1), Formulaire TD1 fédéral, Déclarations des crédits d’impôt personnels pour 2021, Codes de demande fédéraux, provinciaux et territoriaux, Étape 1 - Formule pour calculer le revenu imposable annuel (A), Étape 2 - Formule pour calculer l’impôt fédéral de base (T3), Étape 3 - Formule pour calculer l’impôt fédéral à payer (T1), Formule de calcul d’impôt pour les primes, les augmentations salariales rétroactives et les autres paiements non périodiques, 2) Méthode de calcul d’une prime cumulative annuelle (optionnelle), Exemple de la méthode de calcul du cumul annuel d’une prime, Étape 4 - Formule pour calculer l’impôt provincial ou territorial de base annuel (T4), Étape 5 - Formules pour calculer la retenue annuelle d’impôt provincial ou territorial (T2). F2 = Paiements de pension alimentaire ou versements d’allocation d’entretien, exigés par un document légal daté avant le 1er mai 1997, retenus de la paie de l’employé pour la période de paie, plus F2TCA. Voir le Tableau 9.2 Autres taux et montants au chapitre 9. Si l'employeur ou le payeur se sert du MPBF de 13 808 $ pour tous leurs employés, les employés avec des revenus nets au-delà de 151 978 $ peuvent demander que plus de taxe soit déduit en complétant le formulaire TD1. ii) 0,0158 × IE, AE = Au moins élevé des montants suivants : Pour en savoir plus sur les montants personnels, consultez le formulaire TD1NU. Pour vos retenues sur la paie, vous pouvez utiliser notre Calculateur de retenues sur la paie (CDRP). Un nouveau facteur MPBYT a été créé dans le Glossaire au Chapitre 2. Ville ou Village Province ou territoire Pays - si ce n'est pas le Canada Code Postal S = Où A ≤ 21 418 $, S est égal au moins élevé des deux montants suivants : Où 21 418 $ < A ≤ 34 929 $, S est égal au moins élevé des deux montants suivants : Si le troisième chiffre suivant la virgule décimale est inférieur à cinq, laissez-le tomber. = [(30 000 $ – 1 350 $ – 0 $ – 150 $) + (22 × (1 100 $ – 45 $ – 0 $ – 5 $)) – 0 $ – 0 $] + Si le résultat est négatif, T3 = 0 $. Les seuils de la surtaxe de l’Ontario pour l'année 2021 sont les suivants : La réduction de l’impôt provincial de l’Ontario a changé en raison de l’indexation provinciale. Le résultat peut être arrondi au plus proche multiple de 0,05 $ ou au cent près 0,01 $. Pour l'année 2021, les employeurs et payeurs peuvent se servir de 13 808 $ comme la valeur du MPBF pour leurs employés en attendant que leurs systèmes de retenues sur la paie soient mis à jour. Calculez l’impôt provincial ou territorial de base sur le revenu imposable annuel estimatif, après les crédits d’impôt personnels provinciaux ou territoriaux. Il change de province d’emploi à celle du Québec et gagne 40 000 $ de plus avec le même employeur. ** Certains changements apportés aux montants personnels du Yukon ne sont pas attribuables à l’indexation, car ils ont été harmonisés avec les valeurs fédérales. Vous pouvez aussi choisir d’imprimer seulement les pages ou l’information dont vous avez besoin. Si la province est l’Ontario, même si le code de demande est E, la contribution-santé de l’Ontario est payable sur un revenu annuel de plus de 20 000 $, « Montant total de la demande » indiqué sur le formulaire TD1 provincial ou territorial. * Dans chacun des cas, pour les périodes de paie qui restent dans l’année, la formule (P × C), (P × AE) ou (P × IE × 0,00494), selon ce qui s’applique, est remplacée par une ou les retenues annuelles maximales. **Si le MPBF est un nombre ayant trois chiffres ou plus après la virgule décimale, augmentez de un le deuxième chiffre suivant la virgule décimale si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. Le montant annuel maximal des cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) de l'employé est 412,49 $ et celui de l'employeur est de 577,82 $. ca. Nous recommandons que vous réduisiez cette incidence en rétablissant le facteur S1 ou en effectuant l’étalement de l’augmentation ou de la diminution d’impôt au cours des périodes de paie qui restent. i) l’impôt annuel (T1 + T2) calculé selon les instructions de l’étape 1 ci-dessous; Pour de l’information sur les montants personnels fédéral, voir les formulaires TD1 Déclaration des crédits d’ impôt personnels pour 2021, et TD1X État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie. Voici la formule pour calculer ce facteur A : A = ([P × (I – F – F2 – U1)] – HD – F1)* + (B1 – F4)**. Formulaires pour la retenue d’impôt Fédéral • Provincial Voir les tables d’impôts selon le revenu. Le montant personnel de base du Yukon a été modifié pour refléter le montant de base fédéral (MPBF). Si le résultat est négatif, A = 0 $. * Aux fins du calcul de crédit pour emploi du Yukon, le facteur A représente le revenu annuel brut d’une charge ou d’un emploi avant les déductions.Seulement inclure les montants d’une charge ou d’un emploi, les montants que vous trouvez normalement dans la boîte 14 de votre/vos feuillet(s) T4. ... FÉDÉRAL ET PROVINCIAUX En 2021… Employés à commission ayant rempli le formulaire TD1X : T = Retenues d’impôt à effectuer sur les commissions courantes (facteur G) Si le résultat est négatif, C = 0 $. Pour l’année 2021, le taux de cotisation de l’employé au RRQ est de 5,90 %. Vous devez commencer à retenir ou cesser de retenir les cotisations au RPC dans les circonstances suivantes : Votre employé atteint l’âge de 18 ans – Commencez à retenir les cotisations au RPC à la première paie du mois suivant le mois durant lequel l’employé atteint l’âge de 18 ans. **Si le MPBYT est un nombre ayant trois chiffres ou plus après la virgule décimale, augmentez de un le deuxième chiffre suivant la virgule décimale si le troisième chiffre est égal ou supérieur à cinq et laissez tomber le troisième chiffre. i) 3 166,45 $ – [(DQ x (0,0545/0,0590*)) + D]; i) 300 $; Ce changement pourrait également s’appliquer lorsqu’un nouvel employé se joint à vous durant l’année. S’il n’y a aucun I courant, utilisez le I le plus récent. Comme cela ne s’applique qu’à certains crédits, nous vous conseillons d’inscrire séparément dans vos feuilles de paie chaque montant de crédit figurant sur le formulaire TD1 de l’employé ou du pensionné. Cette province administre elle-même l’impôt sur le revenu provincial et les cotisations au Régime des rentes du Québec.