Auparavant, la règle était que si un employeur avait droit à un remboursement du fisc (sans avoir d’autres dettes fiscales), le remboursement … Pour introduire votre demande de remboursement papier relative au gasoil professionnel, vous pouvez, dès à présent, utiliser le nouveau formulaire en ligne. Pour le paiement des acomptes obligatoires (voir question 1.) SPF Finances. Vous devez rembourser le crédit selon les modalités fixées dans le contrat de crédit.. Si un crédit finance l’achat d’un bien (par exemple, une voiture ou un lave-vaisselle) ou d’un service (par exemple, des vacances) et que cela figure dans le contrat, vous ne devez commencer à rembourser que lorsque vos avez daté et signé la preuve de livraison. : 02/577.34.30 Correspondant SPF Finances Tel: 025784142 E-mail: sebastien.remy@minfin.fed.be Anne Françoise WALLEZ (Soutien juridique) Correspondant SPF Finances Tel: 0257 50 797 E-Mail: annefrancoise.wallez@minfin.fed.be Plus d'info sur la procédure de sélection ? Vous avez une dette TVA auprès du SPF Finances et suite à des problèmes de paiement temporaires, vous n'êtes pas en mesure de la payer à temps ? Accédez à votre compte courant TVA via « … J'ai moi même passé ce concours en 1997 et ai travaillé pour le SPF durant 6 ans. Vous avez des dettes supplémentaires auprès d'autres organismes. Attention : pour des dettes sur un compte-courant, des facilités de paiement ne peuvent jamais être accordées. Le Service Public Fédéral Finances gère les moyens qui satisfont aux besoins de notre vie en société.Grâce à notre travail, les impôts, droits et taxes sont récoltés de manière correcte et équitable. Toute fraction de mois est comptée pour un mois entier.Exemple : pour la déclaration du premier trimestre 2017, vous devez payer 1.569 euros de TVA pour le 20 avril 2017 au plus tard. Vous pouvez faire appel au Service de Conciliation fiscale. Facile et sans formalité : si vous remplissez les conditions suivantes, vous pourrez bénéficier d'un plan de paiement sans examen supplémentaire de vos revenus et/ou dépenses : Si vous rentrez dans l'une des trois conditions ci-dessous, nous ne pouvons pas accepter votre demande de plan de paiement automatiquement car nous devons préalablement examiner vos revenus et dépenses : Dans notre examen pour l'obtention de votre plan de paiement, nous tenons compte : Un plan de paiement ne vous aidera pas parce que vous avez des problèmes de paiement structurels, mais selon votre situation, il existe des alternatives à un plan de paiement. « Mandats » vous permet d’accéder aux différents services, tant du SPF Finances … Tout est déjà pré-rempli. Nous pouvons ainsi assurer un traitement plus rapide de votre dossier. ... Service des décisions anticipées en matières fiscales. Join to Connect FOD Financiën - SPF Finances ... - Le Service Remboursement (service traitant les montants en notre possession dans des situations particulières) - Les Amendes Pénales Des frais de voiture (voitures particulières) : déduction en fonction de l’usage professionnel, jusqu’à un maximum de 50 % ; Du matériel non utilisé à des fins purement professionnelles (téléphone, équipement TIC, etc.) Le SPF Finances se compose de plusieurs administrations générales. Cet e-service est ouvert aux Belges disposant d’une carte d’identité électronique (e-ID) et aux membres issus de l’Union européenne, au moyen de l’eIDAS (Electronic Identities And Trust Services). Autres informations et services officiels : Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca, Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision, Entrepreneurs (en construction) étrangers, Attestation TVA pour plaques commerciales, Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité, Pour organismes financiers et compagnies d'assurance, Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, Taxe annuelle sur les entreprises d'assurance, Taxe annuelle sur les opérations d’assurance, Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires, Taxe sur les appareils automatiques de divertissement, Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020), Obligations (revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020), Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la viande, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la construction, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur du gardiennage, Cautionnement à constituer par l’exécuteur du marché, Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie, Tax Shelter - petites entreprises débutantes ou en croissance, Tax Shelter start-up - petites entreprises débutantes, Tax Shelter scale-up - petites entreprises en croissance, Certificat d'acquisition de fonds de commerce, formulaire de demande pour personnes morales (PDF, 672.23 Ko), outil pour les prises de rendez-vous en ligne, se connecter à l’application fiscale belge « Intervat ». Et une fois au SPF ... Emploi SPF finances... et étant sur la liste de recrutement, je m'étonne que le spf finances refasse une sélection de … Senior Project FRESH (SPF) is Michigan’s program under the USDA, Senior Farmers Market Nutrition Program. Vous êtes invité à créer cette communication via le présent lien. Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de tabacs manufacturés ; Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires de boissons alcoolisées. Vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone. Andere informatie en diensten van de overheid: Vous recevrez votre remboursement TVA sur le compte financier que vous nous avez communiqué : Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca, Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision, Entrepreneurs (en construction) étrangers, Attestation TVA pour plaques commerciales, Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité, Pour organismes financiers et compagnies d'assurance, Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, Taxe annuelle sur les entreprises d'assurance, Taxe annuelle sur les opérations d’assurance, Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires, Taxe sur les appareils automatiques de divertissement, Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020), Obligations (revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020), Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la viande, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la construction, Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur du gardiennage, Cautionnement à constituer par l’exécuteur du marché, Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie, Tax Shelter - petites entreprises débutantes ou en croissance, Tax Shelter start-up - petites entreprises débutantes, Tax Shelter scale-up - petites entreprises en croissance, Certificat d'acquisition de fonds de commerce, 30 septembre de l’année calendrier en cours, 31 décembre de l’année calendrier en cours, 31 juillet de l’année calendrier en cours, 31 octobre de l’année calendrier en cours, 30 novembre de l’année calendrier en cours, 31 janvier de l’année calendrier suivante, 28/29 février de l’année calendrier suivante. Je pose une question pour moi-même. À partir de septembre 2017, le SPF Finances et l’ONSS s’échangent les données relatives aux dettes sociales en cours. Les réponses les plus fréquentes données par les membres du forum sont Bloc B ou ... 1e tests réussis Selor... en juin pour Bachelier au SPF Finances. Si vous ne satisfaites pas à l'une de ces conditions, cela n'implique pas nécessairement qu'un plan de paiement soit exclu. Par souci de visibilité et de clarté, des points uniques (infocenters) rassemblent désormais tous ces services dans 11 villes du pays. SPF Finances - Administration générale de la Perception et du Recouvrement Centre de Perception - Cellule Remboursements North Galaxy Tour 19e étage Boulevard du Roi Albert II … Vous avez transmis votre numéro de compte au SPF Finances.