Pour y prétendre, il faut remplir les cases suivantes du formulaire 2042 RICI ou de son équivalent dans la déclaration en ligne : sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile directement ou via un prestataire agréé (entreprise ou association) : case 7DB Mis à jour le 27/09/2018 à 11h09 Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019. Les points généraux de la déclaration de l’impôt sur le revenu ont été présentés dans la première publication “Déclaration d’impôt 2021 des revenus frontaliers de 2020”.. Notre deuxième publication traite des formulaires 2042 de façon plus spécifique.. La présente publication traite des revenus fonciers avec le formulaire 2044. Mis à jour le 27/01/2021 à 09h16 Formulaire 2042 2018 … Si la personne aidée est décédée en 2020, la personne aidante doit avoir cohabité avec elle ou l’avoir soutenue, selon le cas, pendant une période d’au moins 365 jours consécutifs à la date de son décès pour avoir droit au crédit d’impôt pour l’année 2020. avoir un revenu net individuel qui ne dépasse pas le plafond du troisième palier d’imposition pour l’année en question (150 473 $ en 2020). Formulaires des déclarations de revenus 2020 de TurboImpôt. Vous n’aurez pas à fournir un formulaire de votre employeur ni à conserver de pièces justificatives aux fins de vérification. Où trouver / activer le formulaire SACRT dans la version en ligne De Luxe 2017 ? Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Changement de situation de famille : En cas de mariage ou Pacs en 2019 sans option pour une imposition séparée, vous devez indiquer sur la déclaration au nom du couple la totalité de la CSG déductible de chacun des conjoints. Retenues à la … Les salariés en télétravail ayant engagé des frais pour poursuivre leur activité à domicile ou qui ont reçu de leur employeur des versements dédiés en 2020 ne seront pas… La recherche peut se faire à partir de son descriptif ou à partir de son numéro. La liste des formulaires correspondant à la recherche s'affichera dans la colonne de droite de la page de résultats. Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ? Bonsoir, Est ce que quelqu'un sait où trouver le formulaire papier à imprimer pour la déclaration d'impôts 2020 s'il vous plaît je ne trouve que 2019 sur internet. Javascript est desactivé dans votre navigateur. La liste des formulaires correspondant à la recherche s'affichera dans la colonne de droite de la page de résultats. On vous propose quelques formulaires de déclarations d’impôts de 2017 et 2018. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). La campagne de déclaration des revenus 2020 a débuté le 8 avril 2021. Liste des formulaires : 1200-GD-SD 1201-GD-SD 1205-GD-SD 1206-GD-SD 1300-SD 1301-SD 1325-CFE 1327-CET-SD 1327-S-CET-SD 1329-AC-SD 1329-DEF 1330-CVAE-SD 1332-CET-SD 1447-C-SD 1447-M-SD 1465-SD 1533-IS-NOT 1535-IS 1535-MENSU 1535-THLV 1535-TIP 1535-TLV 1536-IS 1536-MENSU 1536-SUITE 1536-TIP 1649-A-TER-SD 1984-SD 1985-SD 1986-SD 1993-PART-D 2027-H-SD 2029-B-BIS-SD 2029-B-SD 2031-SD 2032-NOT-SD 2033-SD 2035-SD 2036-BIS-SD 2036-SD 2038-SD 2039-SD 2041-AS 2041-DPTF-SD 2041-DRBF 2041-E 2041-GA 2041-GB 2041-GC 2041-GD 2041-GE 2041-GF 2041-GG 2041-GH 2041-GI 2041-GJ 2041-GK 2041-GL 2041-GM 2041-GN 2041-GP 2041-GQ 2041-GR 2041-GS 2041-GT 2041-GV 2041-GX 2041-GZ 2041-ISF-FCP 2041-ISF-NOT 2041-NOTFC 2041-NOT 2041-SP 2042 2044 2047 2048-IMM 2048-M-BIS 2048-M-SD 2048-TAB-SD 2050-SD 2051-SD 2052-SD 2053-SD 2054-BIS-SD 2054-SD 2055-SD 2056-SD 2057-SD 2058-SD 2059-SD 2061-SD 2062 2065-SD 2066-SD 2067-SD 2069-A-1-SD 2069-CI-1-SD 2069-CI-3-SD 2069-CI-FC-SD 2069-D-SD 2069-FA-SD 2069-M-FC-SD 2069-M-SD 2069-RCI-SD 2070 2071-SD 2072-C-SD 2072-E-SD 2072-S-SD 2073-SD 2074 2074-ABT 2074-CMV 2074-DIR 2074-ET 2074-ET-D 2074-ET-R 2074-ET-S 2074-ETS1 2074-ETS2 2074-ETS3 2074-ETSL 2074-ETSLNOT 2074-I 2074-IMP-SD 2074-NR 2075 2076-SD 2078-A-SD 2078-B-SD 2078-C-SD 2078-D-SD 2078-E-SD 2078-F-SD 2078-RIP-SD 2079-A-FC-SD 2079-A-SD 2079-AI-FC-SD 2079-AI-SD 2079-ART-SD 2079-AV-1-SD 2079-AV-FC-SD 2079-BIO-SD 2079-CICE-FC 2079-CICE-SD 2079-CINT-FC 2079-CINT-RSD 2079-CINT-SD 2079-CIOL-SD 2079-CIOLR-SD 2079-CIOP-SD 2079-CIOPR-SD 2079-DIS-R-SD 2079-DIS-SD 2079-FCE-FC 2079-FCE-SD 2079-MR-FC-SD 2079-MR-SD 2079-P-SD 2079-RS-FC-SD 2079-RS-SD 2079-RTA-SD 2079-VDO-R-SD 2079-VIDEO-SD 2082-SD 2083-M-SD 2083-SD 2084-SD 2091-SD 2092-SD 2093 2094 2096-SD 2103-SD 2104-SD 2105-SD 2106-SD 2139-SD 2140-REP-SD 2142-NOT-SD 2143-SD 2144-SD 2145-SD 2146-SD 2147-SD 2148-SD 2149-SD 2150-SD 2151-SD 2152-SD 2153-SD 2154-SD 2181-TRUST1 2181-TRUST2 2257-SD 2342-SD 2460 2466-T 2483 2483-NOT-SD 2485-SD 2494-SD 2501-SD 2502-SD 2561 2571-SD 2572-SD 2573-SD 2574-SD 2575-NOT-SD 2576-TLSE-SD 2577-CIO-SD 2577-SD 2581-SD 2582-SD 2640-SD 2644 2645 2646-SD 2651-S-SD 2665-SD 2672 2705-SD 2709-SD 2725 2734-SD 2735 2736 2737-SD 2739 2740 2741-NOTICE 2743-SD 2746-SP 2753-SD 2754-SD 2759 2770 2777 2777-D-SD 2777-SD 2778-DIV-SD 2778-SD 2779-SD 2787-SD 2840-SD 2842-SD 2843-SD 2846-SD 2855-SD 2900-SD 2901-SD 2902-SD 2903-SD 2904-SD 2905-EPVL 3005-SD 3124-SD 3124-TER-SD 3230-SD 3231-SD 3233-MAYOTTE 3233-SD 3236-MAYOTTE 3236-SD 3240-SD 3241-SD 3264-SD 3265-SD 3267-C-SD 3267-P-SD 3267-R-SD 3310-A-SD 3310-CA3-P-SD 3310-CA3-SD 3310-CA3G-NOT 3310-CA3G-SD 3310-TER-SD 3330-SD 3340-SD 3343-SD 3350-SD 3370-SD 3374-SD 3376-SD 3490-SD 3511-SD 3514-SD 3515-SD 3516-SD 3517-AGR-SD 3517-S-SD 3519-SD 3520-SD 3525-BIS 3559-ANG-SD 3559-BIS-SD 3559-SD 3562-SD 3563-SD 3666-SD 3911-SD 3916 4805- 5000-SD 5001-SD 5002-SD 5003-SD 6650 6652 6654-SD 6657-SD 6660-SD 6666-D 6668-D-SD 6669-D-SD 6693-SD 6701 6704 6705-B 6705-RK-SD 6705-TS-SD 6705-TSR-SD 6707-SD 6711-R-SD 6711-SD 6731-SD 6733-SD 6735-SD 6815-EM-SD 6815-PC-SD 730-SD 940-SD 941-SD 943-SD 974-SD 981-SD 983-SD 984-SD 985-SD 989 DAS2 PFT-SD, Direction générale des Finances publiques - Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0   -   Mentions légales, Confidentialité / Informations personnelles, Ouverture des données publiques de la DGFiP, Direction générale des Finances publiques - Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0. Formulaires. Recherche de formulaire. Ce montant est indiqué sur l'avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que vous avez reçu en 2019. Et dois-je soustraire les montants inscrits sur la déclaration pré-faillite que Si votre situation en 2019 n’a pas changé, vous pouvez aussi valider votre déclaration de revenus sur votre smartphone, ou bien sur votre tablette.Il suffit de télécharger l’application impots.gouv. Pour trouver un formulaire il vous suffit d'utiliser le moteur de recherche. En raison du contexte sanitaire lié au Coronavirus, des aménagements pour la déclaration des revenus en 2020 sont prévus. Déclaration d'impôts 2020 Malgré le prélèvement à la source, la déclaration des revenus est toujours d’actualité. Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? Enfin, si vous avez des réductions et/ou crédits d’impôts, vous devez les déclarer séparément, dans le formulaire 2042 RICI. Lorsque le contribuable réalise un gain de loterie imposable (hormis jeux de casino en ligne), il peut déduire, à titre de mises, un forfait de 5% de chaque gain déclaré, mais au maximum CHF 5'000 par gain. Impôt sur le revenu : qui est imposable ? Les particuliers peuvent sélectionner le lien donnant accès à leur lieu de résidence au 31 décembre 2020 pour obtenir les formulaires et les renseignements dont ils auront besoin pour produire leur déclaration de revenus de 2020. Impôt sur le revenu : quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ? Le fonds de solidarité au titre du mois de février reste ouvert pour les autres régimes. Vos réductions, déductions et crédits d'impôt sont à déclarer avec vos autres revenus sur votre déclaration 2020.Vous pouvez déclarer vos revenus depuis le lundi 20 avril, et ce jusqu'à la date limite en vigueur dans votre département, ou, si vous déclarez sur papier, jusqu'au vendredi 12 juin 2020. QR-IBAN. Le formulaire 2042 appelé aussi Cerfa 10330 est la feuille d’impôt sur le revenu vierge qui sert à faire la déclaration d’impôt sur le revenu en mai. Essayez ultérieurement. Votre abonnement a bien été pris en compte. Impôt sur les revenus exceptionnels : quelles sont les règles ? Je ne sais pas où trouver ce formulaire dans la version en ligne du logiciel. Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ? Covid-19 – Formulaires électroniques en ligne; Personnes physiques; Fiche d'impôt (RTS) Décompte annuel (RTS) Collectivités; Entreprises - annexes; Retenues à la source; Exercice des droits RGPD; Foire aux questions (FAQ) Instructions; Échanges électroniques. Aide à domicile : case 7DB, 7DQ, ... Vous affirmez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité. Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. ou en te déplacant dans les bureaux de postes (à disposition du public) pour le fédéral et dans les Caisses Desjardins pour le provincial. Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Si vous souhaitez obtenir des renseignements d’ordre général sur le paiement ou le fonctionnement de vos impôts, vous pouvez joindre le centre de contact « Impôts service » au numéro suivant :. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Notez que le montant réclamé pour obtenir ce crédit sera déduit des frais de scolarité admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité. Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer » sera mise à jour significativement. Ce document ne peut en aucun cas servir de déclaration. Pour ceux qui louent un bien, vous trouverez ici votre bonheur : formulaire 2044 : déclaration 2021 des revenu fonciers 2020. Avoir travaillé de la maison plus de 50 % du temps pendant une période d’au moins 4 semaines consécutives . Le formulaire … Impôts 2021 : formulaire 2042 en PDF utile à télécharger dans certaines situations. Vous n'avez pas besoin de demander des copies des formulaires de l'Agence du revenu du Canada lorsque vous faites vos impôts avec TurboImpôt à télécharger. Impôt anticipé : indiquer le montant du gain est soumis ou non à l'impôt anticipé; Mises dans les loteries. Que vous souhaitiez les demander dans vos déclarations de 2020 ou dans celles de 2021, ... Pour obtenir un crédit d'impôt plus élevé, ... Selon l'endroit où vous vivez, les formulaires de demande deviendront accessibles entre 1 er et le 6 mars 2021. avoir un revenu de travail total (y compris les prestations de maternité et parentales) de; 10 100$ ou plus en 2020; et avoir un revenu net individuel pour 2020 qui ne dépasse pas 150 473 $. Impôts : accéder à votre espace Particulier, Simulateur de calcul pour 2021 : impôt sur les revenus de 2020, Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020, Déclaration 2021 des revenus 2020 : réductions d'impôt et crédits d'impôt, Déclaration 2021 complémentaire des revenus 2020, Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées, Déclaration 2021 des revenus 2020 encaissés à l'étranger, Déclaration des plus ou moins-values réalisées, Déclaration 2021 des revenus 2020 - Départ à l'étranger ou retour en France, Déclaration 2021 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir, Déclaration 2021 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière, Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents), Déclaration des plus-values en report d'imposition. Comment se procurer une déclaration de revenus Utilisez la trousse d'impôt de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2020, sauf si votre situation fiscale nécessite une déclaration ou un formulaire spécifique. Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Choisir votre logiciel TurboImpôt à télécharger. C'est un brouillon qui permet d'additionner les montants afin d'obtenir la somme à inscrire sur la déclaration originale. Se procurer une trousse d’impôt alerte par mail La déclaration est à remettre remplie et signée pour le 30 juin 2021 au bureau d'imposition compétent sous peine d'un supplément d'impôt pour dépôt tardif ou non-dépôt. Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? Comment faire en cas de solde à payer ou d’un remboursement à obtenir La déclaration de revenus en 2020 permet de faire le bilan de sa situation fiscale de 2019. Faites votre demande en indiquant votre numéro fiscal, ou votre état civil complet, et tous éléments utiles. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l'aide du lien de désinscription ou via le formulaire de contact. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier, Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) Formulaires administratifs de la rubrique Impôt sur le revenu du thème Impôt ... Formulaire 2042 cerfa 10330 24 Déclaration 2020 des revenus 2019. Modification du calendrier de dépôt, déclaration automatique, déclaration en ligne... Service-public.fr vous explique quand et comment faire. Déclaration de la retenue d'impôt sur rémunérations et crédits d'impôt bonifiés Les identifiants vous seront alors transmis de manière sécurisée, généralement à l'aide de vos coordonnées (adresse électronique ou téléphone) déjà connues de votre service. Il s’agit d’un numéro violet dont le coût, depuis un téléphone mobile ou fixe, s’élève à 0,06 €/minute + prix d’un appel. Personnes physiques. Une fois votre déclaration papier remplie et signée, vous n’avez plus qu’à l’adresser à votre service des impôts des particuliers au plus tard le 12 juin 2020 à minuit. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Argent >Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer. En 2020, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a quelque peu évolué. Votre salaire / traitement 2. Choisir votre logiciel TurboImpôt à télécharger. La condition pour pouvoir continuer à déclarer via le formulaire papier en 2021 ne … dès que l'information de la page «  N’OUBLIE PAS LES GUIDES : INDISPENSABLE !!! Impôt sur le revenu : l'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ? En effet, vous n’aviez aucun revenus auto-entrepreneur en 2020, et la déclaration d’impôt 2021 porte bien sur les revenus générés en 2020. Si vous choisissez de rentrer votre déclaration sous forme papier, nous vous conseillons de remplir d'abord le document préparatoire. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr pour trouver le montant de votre impôt estimatif ou du montant à rembourser dans votre déclaration automatique, le formulaire 2042 K AUTO. Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ? Pour pouvoir réclamer ces déductions, vous devrez obtenir deux formulaires remplis et signés par votre employeur en vue de la production de vos déclarations de revenus 2020: le formulaire TP64.3 au provincial et le formulaire T2200 au fédéral. Pour obtenir l'adresse du centre des impôts destinataire de sa déclaration de revenus, le contribuable peut utiliser un service du site des impôts. La recherche peut se faire à partir de son descriptif ou à partir de son numéro. Lire également: Déclaration d'impôts 2020: mode d'emploi. Où ? Elle est destinée à l'établissement de l'impôt sur le revenu. Les formulaires "papier", ... ou réductions d'impôt à déclarer, renseignez-les. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Même les années où vous faites une demande de CCF, vous pouvez toujours accumuler 250 $ dans votre limite de CCF pour la prochaine année d’imposition. Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ? Les heures suppl… Mais une formule rapide de l’impôt sur le revenu qui ne prend pas en compte le plafonnement des effets du quotient familial et la décote. 3. Il s’agit d'un document administratif qui permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. (sinon t’es foutu tu captes rien !!) Si vous choisissez la mauvaise version du formulaire, vous soumettrez les mauvais renseignements. Impôt sur le revenu. Où trouver votre revenu fiscal de référence ? Impôts 2020: déduction simplifiée pour les télétravailleurs ... jusqu’à un maximum de 200 jours ou de 400 $. Formulaire n°2042 Déclaration des revenus. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels, Pension alimentaire perçue par l'époux(se) ou ex-époux(se), Pension alimentaire perçue par un parent ou un grand-parent, Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...), Direction de l'information légale et administrative. Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ? Impôts Revenus 2019. Où trouver et remplir le formulaire 2042 ? L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Comment obtenir une simulation du montant d'impôts à ... Ci-dessous les démarches pour se connecter et déclarer ses revenus de 2020 en ligne. Voici la page d'index principale pour la Trousse générale d'impôt et de prestations pour 2020. Votre taux d’imposition figure sur votre avis d’imposition à l’impôt sur le revenu. Sauf quelques rares exceptions, vous avez l’obligation de remplir le formulaire 2042-C-Pro en ligne, depuis votre espace particulier. Intitulé Cerfa, le formulaire 2042 de 2020 (10130*24) n'est pas encore disponible. Le formulaire du mois de février a été actualisé pour prendre en compte le régime "Outre-Mer". Pour aller plus loin. Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ? Formulaires. Si vous travailliez déjà de la maison avant la pandémie, vous n’êtes pas éligible à cette méthode de calcul. Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés. Revenus du 01.01.2018 au 31.12.2020. Pour cela, il vous suffit de télécharger VaudTax 2020 et l'installer sur votre poste. Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ? Ci-dessous les démarches pour se connecter et déclarer ses revenus de 2020 en ligne. Je ne parviens pas à ajuster mes remboursements pour nos cotisations aux REER Fondaction et d'après mes recherches sur le forum il semble que ce soit car je n'ai pas rempli le formulaire SACRT. Depuis la réforme du prélèvement à la source applicable depuis le 1er janvier 2019, le taux de prélèvement appliqué à vos revenus perçus apparaît à présent sur votre fiche de paie. Entreprises - annexes. 1. Quelles sanctions en cas de fraude fiscale ? La déclaration d’impôt papier reste possible en 2021 sous conditions. Mais, en fonction de vos revenus, il est toujours possible d’en profiter. zidou04 zidou04 Niveau 0 1 / 100 point. Chaque trousse comprend le guide, la déclaration, les annexes et les rensei Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour les remettre aux employés. Elle permet en effet de calculer le montant définitif de l’impôt à payer et de mettre à jour son taux de prélèvement à la source. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Le formulaire 2042 de déclaration des revenus 2020 au format PDF (à ne pas confondre avec la déclaration en ligne) n’a pas encore été mis en ligne par l’administration fiscale en date du 8 avril (en 2020, il l’avait été à compter du 20 avril). Résolu : Déclaration post-faillite, Où puis-je l’inscrire sur le formulaire T1? Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Déclaration des revenus (papier) Formulaire. Télécharger le formulaire 2047 vierge : déclaration d’impôt 2021 des revenus étrangers perçus en 2020 au format PDF. * Quel est le nom de votre association ? Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger.