Selon le rapport du 4 juin 2020[183] du Comité de surveillance du Conseil de l’Europe concernant l’exécution des arrêts de la Cour européenne relatifs à l’objection de conscience en Turquie, la loi n° 7179, qui a remplacé l'ancienne loi sur le service militaire le 26 juin 2019, réduit la durée du service militaire obligatoire de douze mois à six mois. En septembre 1964, l'Allemagne de l'Est accorde aux objecteurs de conscience la possibilité de servir dans des unités de pionniers non armés pendant une durée égale à celle du service armé. Dès 1989, le Comité d’experts du Conseil de l’Europe en matière de bioéthique a posé le principe suivant lequel « Nul individu ne peut être obligé ou requis à contribuer directement à l’exécution des actes énoncés dans les présents Principes s’il y fait objection pour des motifs de conscience »[201]. Gonzalo Arias (es), qui a participé à la marche depuis Genève et a été arrêté à la frontière espagnole puis a été incarcéré pour mise en danger de la sûreté extérieure de l’État[88],[89], témoigne à la barre : « Les Espagnols sont très attentifs et très reconnaissants à ce qui se fait en dehors de leur pays. Dans les discussions qui ont précédé cette modification, la proposition avait été faite d'insérer dans la nouvelle législation le texte suivant : « Tout membre du personnel médical est en droit de refuser de participer à une interruption de grossesse si sa conscience le lui interdit. Objection au service militaire par motif de conscience Histoire. Pierre Ceresole fonde en 1920 le Service civil international comme alternative volontaire au service armé. Le Comité des droits de l'Homme du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a admis que la violation de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (liberté de conscience et religion) s'appliquait aux requêtes concernant l'objection de conscience au service militaire de deux témoins de Jéhovah en Corée du Sud[181]. Pour protéger les côtes conquises et attaquer les routes maritimes ennemies en mer Baltique, une flotte de voiliers a été créée à partir de navires construits en Russie et achetés dans d'autres pays. Les USA ne sont plus le « modèle » envié et admiré (merci W Bush et Trump entre autres). Louis Baillot, membre du comité central du Parti communiste français chargé des questions de la défense : « L'objection de conscience et l'insoumission servent de support à une relance de la campagne antimilitariste. Début août 2015, les présidents russe et français ont décidé de rompre le contrat et Paris a remboursé la Russie à la suite de la non-livraison des bâtiments. Les objecteurs bénéficiaient cependant d'une assez grande liberté pour choisir leur activité et leur association, la liste des associations agréées étant vaste et variée. Les motifs politiques ne sont pas reconnus. En 1703-1723, la base principale de la flotte baltique se trouvait à Saint-Pétersbourg, puis à Cronstadt. La Cour tient pour acquis que la liberté de conscience des professionnels de la santé manifestée par le refus de pratiquer l’avortement doit pouvoir être exercée de façon effective, tout en imposant à l’État l'obligation de veiller à la disponibilité de l'avortement dès lors qu'il a décidé de le légaliser[200]. D’autres courants religieux sont ensuite dispensés de la conscription[173]. Des associations opposées à la conscription se mobilisent contre cette décision et mènent des campagnes de désobéissance civile et de soutien aux réfractaires[186]. La Cour européenne des droits de l'homme, dans l’affaire Eweida et autres c. Royaume-Uni[222], a admis que le refus de célébrer une union civile entre deux personnes de même sexe constitue une manifestation de convictions bénéficiant à ce titre de la protection de la liberté de conscience et de religion (§ 103), imposant à « l’État l’obligation positive, au titre de l’article 9, d’assurer le respect de ce droit » (§ 108). La cour européenne a ainsi estimé que l'Arménie devait instituer un service civil alternatif au service militaire. John Woolman a transcrit dans son Journal un « appel » des anciens formulé à cet effet en 1755[13]. Impliquant près de 4 000 marins chinois, 16 navires et 2 sous-marins ainsi que 13 avions et 5 hélicoptères chinois, les Russes indiquent quant à eux déployer 7 navires, dont 3 de soutien dans le cadre des exercices[17]. Toutefois, Amnesty International dénonce la longueur punitive du service civil, l'impossibilité pour les militaires de se déclarer objecteurs et les condamnations multiples de certains objecteurs[113]. Pepe bénéficie d’une amnistie mais doit repartir sous les drapeaux. Initialement, l'ordre de Vladimir était en charge des affaires de construction navale, plus tard cette fonction a été transférée à l'ordre de l'amirauté. Lors de la conscription de 1863 aux États-Unis, durant la Guerre de Sécession, le shaker Frederik Evans (en) est allé rencontrer le président Abraham Lincoln pour plaider le pacifisme de sa communauté, faisant de celle-ci une des premières dont l’objection de conscience a été officiellement reconnue[158],[159]. À ceux qui invoquent l'argument qu'une société ne peut perdurer si elle tolère toutes les formes de désobéissance, il répond que rien ne prouve qu'une société va s'effondrer si elle tolère certaines formes de désobéissance[167]. En octobre 2020, un service civil de trois ans est mis en place[180]. La conscience de Jeanne d'Arc, chef de guerre, la conscience du Père de Foucauld, officier, celle de Péguy ou celle de Saint-Exupéry, morts en soldats, valent bien celle de ces discutailleurs. En 1914, après la déclaration de guerre de l'Autriche à la Serbie, Pierre Ramus interrompt rapidement son service militaire et se met à la disposition des autorités comme objecteur de conscience[41]. L'organisation No-Conscription Fellowship (en) opposée à la conscription et partisane de l'objection de conscience est fondée le 27 novembre 1914. En 1945, il y avait environ 10 000 objecteurs[173]. Cette dernière n'est pas obligatoirement religieuse et peut porter sur une guerre particulière[185]. Cette situation a entraîné la désertion et l’exil d’un grand nombre de citoyens (environ 3000 par mois en 2013 selon le Haut-Commissariat aux réfugiés) ainsi que l’enfermement arbitraire d’un nombre indéterminé d’individus. Le soir même, 28 objecteurs sont libérés. En décembre 1972, le parlement approuve la loi reconnaissant l'objection de conscience[126]. En France, les objecteurs de conscience apparaissent pendant la Grande guerre. Qu'il y aille ! La Russie est considérée comme héritière de l'Union soviétique (URSS) sur les plans diplomatique (entre autres, elle a hérité de sa place à l'ONU), financier (héritière des dettes et des créances, ainsi que des biens à l'étranger), culturel, militaire et historique. Qu'est que j'ai fait d'autre en Algérie que d'objecter pour des raisons de conscience précisément[195]? L'opinion publique devient majoritairement opposée au conflit. En 1972, trente-deux prêtres et pasteurs de Suisse romande annoncent leur décision de refuser désormais toute participation à la défense nationale helvétique sous quelque forme que ce soit et « expriment leur solidarité avec les objecteurs, victimes de l'arbitraire des tribunaux militaires[141]. En 1960, pendant la Guerre d'Algérie, la Fédération protestante de France qualifie de « légitime » et soutient le refus des combattants de participer à la torture. ». Alors que le service militaire, qui concerne tous les hommes et les femmes de 17 à 40 ans, dure au minimum dix-huit mois – il peut être indéfiniment prolongé depuis 2002 –, aucune disposition légale n’existe concernant les personnes qui refusent de porter les armes. En droit français, l'objection de conscience est admise pour quelques professions avec des enjeux éthiques particuliers, comme la médecine et le journalisme, sous le nom de clause de conscience. Il est alors arrêté à deux reprises pour espionnage et trahison. La construction de la flotte de galères a commencé en 1702-1704 dans plusieurs chantiers navals situés sur les estuaires des rivières Syas, Louga et Olonka, ainsi que sur la rivière Svir (aujourd'hui la ville de Lodeïnoïe Pole est le berceau de la flotte de la Baltique). La constitution de 1993 reconnaît le droit à l'objection de conscience mais la loi organisant le service alternatif n'a été votée qu'en 2002[150],[151] et mise en vigueur en 2004[152]. Il est même probable qu'elle engendrera la concrétisation d'un vieux projet visant à la formation régulière à la résistance civile non violente de tous les objecteurs en service, et des autres ! En 1973, les objecteurs de conscience représentent près du cinquième des appelés[64]. Cette discrimination envers les fonctionnaires a toutefois été corrigée par le Conseil d’État dans sa décision no 278041 du 10 mai 2006 (rendue en cassation). Les Grandes Gueules ! Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Saisi à plusieurs reprises[réf. Dès le 21 juin 1961, sur proposition des représentants des objecteurs, dont Jean Van Lierde, à l'occasion de la Table ronde belgo-congolaise à Bruxelles de janvier 1960, la loi sur la milice est modifiée, amendement qui permet à certains jeunes (uniquement ceux qui détiennent le diplôme requis) d'effectuer un service civil pendant trois ans, sans risquer d'être condamnés pour objection de conscience. L'ensemble de ces actions permet finalement la création d'un statut de l'objection de conscience en 1963. Cette consécration a donc eu lieu après quatorze années de lutte et le dépôt de plusieurs propositions et projets de loi. Lorsque la guerre a éclaté en Yougoslavie en 1991, des milliers d'hommes originaires de Serbie et du Monténégro (incluant des Albanais originaires du Kosovo) ont fui le pays pour ne pas être enrôlés. Aujourd'hui, les lois françaises relatives à l'objection de conscience au service militaire sont suspendues en même temps que celles portant organisation du service national actif constituant désormais le Livre II du Code du service national (suivant la loi 97-1019 du 8 novembre 1997 et la suspension du service national actif en 2001). La marine russe, officiellement nommée la flotte maritime militaire de Russie (en russe : Военно-Морской Флот (ВМФ) - Voïenno-Morskoï Flot (VMF)) depuis 1992, est la composante navale des Forces armées de la fédération de Russie. Le droit à l'objection de conscience n'est cependant reconnu qu'à des conditions très restreintes[108]. Des groupes de pression ont fait des pétitions et des initiatives populaires (référendum proposant une modification de la Constitution fédérale ; initiative populaire « pour la création d'un service civil » refusée en 1977[137] ; initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte » refusé en 1984, l'initiative populaire « Service civil en faveur de la communauté » lancée en 1992 n'a pas abouti. L'instrument permanent de cette politique a été la durée déraisonnable du service civil. C'est grâce à cela que les idées font leur chemin, que les gens réfléchissent petit à petit. Pour éviter la conscription, de nombreux québécois se sont accommodés avec des mariages, ou ont produit des documents factices selon lesquels ils étaient rentrés dans les ordres catholiques, ou encore se sont réfugiés dans les bois[176]. Le gouvernement retire ses troupes du Viêt Nam en 1971. Certains sont condamnés à des corvées, à l'amende, à des peines disciplinaires, à la réclusion ou au bannissement. Les patrouilleur hauturier lance-missile de Classe Vasily Bykov sont entrés en service en 2018. Accusée d’espionnage au profit de la Russie, Maria Boutina a été arrêtée aux États-Unis le 15 juillet dernier. Toutefois il y eut peu de poursuites dans les faits, car, paradoxalement, ce genre d'action judiciaire engendrait des retombées médiatiques peu propices à la discrétion souhaitée par le législateur[116],[117]. Longtemps, la Cour européenne des droits de l'homme, a considéré que l'article 9[25] de la Convention européenne des droits de l'homme (liberté de religion), ne garantissait pas l'objection de conscience et dépendait par conséquent des réglementations de chaque État[26]. Le 28 mai 1971, Joan Baez chante devant quinze mille spectateurs au Palais des sports de Lyon et lit publiquement une lettre de Pepe[79]. Elle devient le 7 octobre 2015 la 3e marine à utiliser des missiles de croisière 3M-14T au combat en tirant une salve de ces engins à partir de la mer Caspienne dans le cadre de l'intervention militaire de la Russie en Syrie[4]. L'objection de conscience a été adoptée à l'époque de la réforme protestante par plusieurs communautés, dont les mennonites et les huttérites, puis au XVIIe siècle par les shakers et les quakers. La confédération par contre garantit la liberté de religions et de conscience dans la constitution à l’article 15, ce qui d’après le monde politique doit suffire avec la loi sur le travail à la protection des professionnels de la santé[217]. Entre-temps, les objecteurs comparaissent dans des procès aux verdicts divers[153]. Parmi les autres innovations qu'apporta la loi du 22 janvier 1969 (accès à l'exemption pour service à la coopération, possibilité d'obtenir le statut après le service militaire mais avant le premier rappel[60], introduction des interdictions d'exercer un métier en rapport avec l'usage, le port, la fabrication ou la vente des armes et munitions), c'est l'institution expérimentale de «l'affectation à des tâches d'utilité publique» qui transforma le plus profondément le statut des objecteurs de conscience[61]. En 1205, François d'Assise s'apprête à rejoindre l'armée de Gauthier de Brienne mais un songe fait à Spolète le pousse à abandonner ce projet[6]. L'État désirant dissuader le choix de l'objection de conscience, la durée du service national civil actif des objecteurs de conscience a toujours été deux fois plus longue que celle du service national militaire, quelles que soient les modifications successives de la durée de ce dernier, et ce depuis le premier statut (loi no 63-1255 du 21 décembre 1963) des objecteurs de conscience : 32 mois et 16 mois, puis 24 mois et 12 mois, enfin 20 mois et 10 mois. Cela ne veut rien dire. Parfois ces objecteurs religieux peuvent fournir un remplaçant, ou servir dans les services sanitaires ou du train, ou encore comme aumônier. Il devait rejoindre l'Amiral Kouznetsov. Résultat : plusieurs centaines de prisonniers ont été soit relaxés, soit libérés dans les semaines qui ont suivi cette décision[157]. Un cas attire particulièrement l'attention : La Légion d'honneur est retirée à un professeur, trois fois blessé pendant la guerre, qui a renvoyé ses papiers à deux reprises[102]. Autrefois, on me jugeait spontané et exubérant ; à présent on me trouve froid et autoritaire, et j’ai presque cent ans de plus. Très brièvement, Henri Bourassa - qui avait démissionné du gouvernement canadien en 1899 pour se dissocier de la participation du pays à la seconde guerre des Boers en Afrique du Sud - invoquait dans une série de livres publiés entre 1915 et 1918 des motifs identitaires, langue française et catholicisme, ainsi que l'autorité papale, pour s'opposer à la conscription au Québec ; le débat était très vif, et lors d'une manifestation spontanée contre la conscription plusieurs personnes sont tuées par des soldats dans les rues de la ville de Québec[174]. Néanmoins, des militants continuent régulièrement à demander le statut d'objecteur de conscience. Le 13 mai 1972, une vingtaine de militants et de militantes du Garm et du groupe de Romans Objection et résistance interviennent en gare de Valence (Drôme). C'est le cas particulièrement pour l'objection aux impôts militaires. La loi no 71-424 du 10 juin 1971, créant le Code du service national, prévoyait que la durée de leur service national ne serait pas prise en compte dans l'ancienneté de la fonction publique, pour leur avancement, et pour leur retraite. Mais la situation légale de ces objecteurs de conscience n'a pas été régularisée pour autant. L'attitude constante des gouvernements successifs a consisté à contenir leur nombre et leur influence dans des limites telles que le contingent de l'armée ne se trouvât pas menacé. nécessaire]. À son apogée, elle fut la deuxième puissance militaire maritime du globe (1 742 navires de combat, amphibies et de soutien représentant 3 525 050 de tonnage contre 523 navires de combat, amphibies et de soutien représentant 4 142 830 de tonnage pour l'United States Navy au 1er novembre 1985[3]) et une des branches les plus fortes de l'Armée rouge. L'intervention militaire de la Russie en Syrie a lieu durant la guerre civile syrienne et voit le déploiement à partir du 30 septembre 2015 de forces de l'armée russe en soutien à l'armée syrienne. L'objection de conscience est une attitude individuelle de refus d'accomplir certains actes requis par une autorité lorsqu'ils sont jugés en contradiction avec des convictions intimes de nature religieuse, philosophique, politique, idéologique ou sentimentale. Dans un jugement du 6 juin 2018 dans l'affaire Masterpiece Cakeshop, Ltd.[224], la Cour suprême des États-Unis a donné raison à un pâtissier précédemment condamné pour avoir refusé de préparer un gâteau pour le mariage de deux hommes. La période de 1975 à 1984 voit une mobilisation constante des objecteurs qui tentent d'améliorer leurs conditions matérielle ; ils sont censés vivre de la même solde que les miliciens et d'une allocation de nourriture calculée au plus juste. Son quartier-général est depuis le 31 août 2012 à Saint-Pétersbourg après avoir été à Moscou depuis la période soviétique[2]. L'objection devient dès lors une forme de service civil assez comparable aux autres formes de services non-militaires en dehors de sa durée, sa période d'incorporation (le 15 des mois impairs) et le fait que l'incorporation se fasse au sein de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS). Le philosophe Ronald Dworkin a pris la défense des objecteurs de conscience dans les colonnes de la New York Review of Books. Le Royaume-Uni impose le service militaire (sauf aux Irlandais) pour la première fois en janvier 1916, contre l'avis du Parti travailliste indépendant (Independent Labour Party), en particulier de Keir Hardie. L'objecteur de conscience Franz Jägerstätter est exécuté le 9 août 1943 à Berlin. L'armée américaine, depuis 1973, est une armée basée sur le volontariat, mais, d'après la loi fédérale, tous les jeunes gens ayant dix-huit ans révolus doivent se faire recenser dans les trente jours auprès des autorités militaires[171]. Elle est l'héritière de la Marine soviétique qui trouve elle-même ses origines dans la Marine impériale russe. Pour soutenir les réfractaires emprisonnés, la ligue organise efficacement une vaste campagne de renvois de fascicules de mobilisation[101]. La dernière modification de cette page a été faite le 20 avril 2021 à 04:51. Louis Lecoin en novembre 1916 refuse son ordre de mobilisation immédiat et adresse au gouvernement militaire de Paris une lettre dans laquelle il l’informe de son refus d’être incorporé. Elles permettaient d'effectuer le service national en dehors de l'armée. Le 2 juin 2002, le peuple suisse a adopté une modification du code pénal relative aux dispositions concernant l'interruption de grossesse. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. L’Espagne est le pays d’Europe qui a compté la plus forte proportion d’objecteurs de conscience parmi les appelés, suivie de l’Allemagne et de l’Italie. Certains assurés refusent de payer l'assurance maladie obligatoire en Suisse. », — Jacques Pâris de Bollardière, Lettre des objecteurs, no 16, décembre 1972 - janvier 1973. Les manifestants de Valence sont condamnés à une amende[86],[87]. Ceux-ci n'intégreront donc jamais la flotte russe et rejoindront à la place la marine égyptienne. « Mariage gay : « Pas de liberté de conscience dans le projet de loi », selon Hollande ». Institut de recherche et de débat indépendant, consacré à l’analyse des questions internationales et de gouvernance mondiale. Le groupe aéronaval utilisant les porte-avions serait affecté à la flotte du Pacifique avec un BPC classe Mistral d'accompagnement pour chaque porte-avions. Le tableau suivant indique la date de la première référence légale à la reconnaissance de l'objection de conscience ou à un service civil pour les objecteurs. ». À la mort de Francisco Franco, la démocratie renaît en Espagne. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dans une résolution de 2010 relative au « Droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux »[202], a affirmé que « nul hôpital, établissement ou personne ne peut faire l’objet de pressions, être tenu responsable ou subir des discriminations d’aucune sorte pour son refus de réaliser, d’accueillir ou d’assister un avortement, une fausse couche provoquée ou une euthanasie, ou de s’y soumettre, ni pour son refus d’accomplir toute intervention visant à provoquer la mort d’un fœtus ou d’un embryon humains, quelles qu’en soient les raisons ». La Russie développe malgré tout les destroyers de Classe Lider et construit actuellement les corvettes de classe Derzky. Desmond Doss a été le premier objecteur de conscience à recevoir la Medal of Honor pour son action lors de la Seconde Guerre mondiale.*. Ainsi, un mouvement est né en 2001 contre ce qui est ressenti comme des choix politiques inadéquats et une absence de respect de la vie. Ou bien on fait son devoir, ou bien on ne veut pas le faire. Il est notamment soutenu par Le Canard enchaîné où Henri Jeanson interpella les intellectuels par un retentissant « Holà ! APCE, Résolution 1763 (2010) du 7 octobre 2010. Canton de Neuchâtel : loi de santé, art. Le 8 mai 1970, 100 000 personnes manifestent à Melbourne. Le coût de la construction d'un tel bâtiment se situerait entre 400 et 500 millions d'euros. La Convention du Parti socialiste d'Amérique, réunie en urgence le 7 avril 1917, s’oppose à la guerre déclarée la veille par le gouvernement américain et à toute loi autorisant la conscription et la vente de bons de guerre. Les autorités de l'Église catholique font de même en 1965, deux ans après la publication du statut d'objecteur de conscience dans la loi française[104]. La conscription en Australie est définitivement supprimée en 1972 à l'arrivée du Parti travailliste australien au pouvoir[188]. A. J.Muste, figure de pointe aux États-Unis pour le pacifisme intégral, décrit les arguments pour une, Refusing to bear arms, une fiche par pays, datée, mises à jour sur internet. On pourrait voir en eux des précurseurs de la non-violence »[8]. Amérique et Europe - Russie Intervenant lundi 19 avril avec un discours consacré au leadership mondial des États-Unis en matière de climat, le secrétaire d’État américain Antony Blinken a indiqué que le rôle croissant de la Russie pourrait créer un «nouveau théâtre de conflit» en Arctique. [...] Prêcher l'objection de conscience, créer les conditions pour qu'elle devienne un phénomène de masse dans la jeunesse, c'est porter atteinte à l'armée de conscription en tarissant son recrutement. Qui plus est, d’importants mouvements de troupes ont eu lieu [et sont a priori encore en cours] dans le sud-ouest de la Russie et la Crimée. L'Armée du Salut affirme qu’elle respectera la législation en vigueur, tout en continuant de mettre en avant les soins et l’accompagnement de fin de vie[214]. Dans son arrêt, le tribunal reconnaît une restriction à la liberté de conscience, qu’il juge « supportable » puisque l’institution concernée n’est pas contrainte de prendre une part active dans l'assistance au suicide, mais seulement de le tolérer. En 1981, le président de la Commission juridictionnelle indique que le nombre de demandeurs du statut des objecteurs de conscience a doublé depuis 1972, passant de sept cent quatre-vingt-neuf à mille cinq cent sept[112]. Les principaux responsables ukronazis doivent être éliminés tout comme l’ont été les wahhabites en Tchétchénie et … Les services militaire pour dix mois et civil pour douze mois devaient être suspendus en 2007 par une loi votée le 14 novembre 2000[129]. L'obtention d'un statut de service civil en Suisse est venue à la suite de plusieurs campagnes. En 2019, quelques dizaines d’objecteurs sont emprisonnés depuis une longue période, dont trois depuis vingt-cinq ans, sans avoir été poursuivis ni condamnés officiellement. Si l'objecteur ne montre pas sa détermination, il risque d'être condamné à une peine avec sursis et sans exclusion de l'armée. Dans ces cas, ils doivent diriger le patient vers un autre thérapeute. Tous les objecteurs de conscience sont libérés. Je demande à la population de ne pas s'y conformer, sachant ce que je fais et ce à quoi je m'expose » ; dès le lendemain il a été emprisonné dans un camp de travail, où l'on a essayé de le briser psychologiquement ; lors de sa sortie de prison, plusieurs années plus tard, il a été accueilli en héros par une très grande foule. Le 15 juin il est admis de force à l’hôpital. Ainsi, les codes de lois militaires font des distinctions entre les circonstances dans lesquelles ont lieu l'objection de conscience, notamment en fonction du statut d'un homme par rapport à l'armée, et de son grade dans celle-ci, ainsi que des activités et des circonstances politiques et militaires ; ces distinctions légales servent aux cours martiales pour établir des sanctions pénales aux « objecteurs de conscience ». Dans les années 1960 à 1990, ce sont chaque année plusieurs centaines d'objecteurs qui sont condamnés à des peines de prison, d'une durée de 3 à 18 mois en général pour ceux qui refusent déjà lors de l'école de recrues. À la fin 2008[6], la Flotte maritime militaire de Russie disposait d'un peu moins de 300 navires de combat (dont 59 sous-marins, 1 porte-avions, 30 grands bâtiments de surface et 1 grand bâtiment amphibie) représentant moins d’un million de tonnes et ainsi qu'une relativement importante aviation navale basée à terre. Cette position est en accord avec les normes internationales relatives au droit à l'objection de conscience : par exemple, la résolution de 1995 de la Commission des droits de l'homme des Nations unies « souligne que ces formes de service de remplacement doivent offrir un statut civil ou de non-combattant, être dans l'intérêt public et ne pas avoir le caractère d'une sanction »[190]. Au 1er octobre 2012, le tonnage est de 1 041 415 t[7] et son effectif de 146 000 personnes : Début 2016, la marine russe reste la deuxième au monde mais elle est talonnée par la marine chinoise qui surpasse en tonnage la flotte de surface russe avec 712 100 t pour 90 grands navires de combat contre 632 700 t pour 157 unités. Depuis 1950, 19 353 Témoins de Jéhovah ont été condamnés pour avoir refusé la conscription, selon l'église[180]. Le statut des objecteurs de conscience étant admis pour tous les motifs et sur simple déclaration, les autorités ont été incapables de trouver un nombre suffisant d'emplois, aussi un grand nombre d'objecteurs ont été purement et simplement libérés de toute obligation[31]. De nouvelles bases ont été créées à Vyborg, Helsingfors, Revel et Abo. […] Nous pensons que la militarisation de l'Amérique est un mal qui l'emporte de loin, dans ses effets anti-sociaux et anti-libertaires, sur tout bien qui pourrait provenir de la participation de l'Amérique à la guerre. On peut demander le statut d'objecteur après avoir accompli son service militaire et tant que l'on est mobilisable. Après leur libération entre la mi-avril et le mois de juillet 1919, les objecteurs de conscience furent empêchés de retrouver leur emploi dans la fonction publique ou d’y accéder[134]. Maurice Balmet, Patrice Bouveret, Guy Dechesne, Jean-Michel Lacroûte, François Ménétrier et Mimmo Pucciarelli, Nations unies. Pour la fonction publique, le Conseil constitutionnel a abrogé le 13 octobre 2011 (décision no 2011-181 QPC) cette discrimination de la loi du 10 juin 1971 qui durait depuis quarante ans[123],[124]. La flotte de la Baltique a été construite pendant la Grande Guerre du Nord de 1700-1721. Le médecin est alors tenu d'informer immédiatement la femme enceinte de son refus et de la renvoyer à un établissement où l'intervention pourra être pratiquée ». Campagne qui vise la jeunesse et qui rejoint celle menée en faveur de la drogue, du refus d'étudier et de travailler ou qui tend à excuser la délinquance sous prétexte de laisser à chaque jeune le droit de mener sa vie à sa guise. Pendant la Guerre du Golfe, des centaines de soldats, dont une très forte proportion de Noirs, notamment des réservistes s'efforcent d'obtenir le statut d'objecteur de conscience. Le refus de la conscription (obligatoire jusqu’en 2001) est arraché en décembre 1963 par l'anarchiste Louis Lecoin à Charles de Gaulle, alors président de la République française, au terme d’une lutte commencée en 1958 et d’une grève de la faim menée à 74 ans. En 2002, le Parlement a révoqué toutes les peines prononcées contre les déserteurs et objecteurs de conscience. De tels objecteurs sont généralement considérés comme des pacifistes ou des antimilitaristes.