On nous fera comprendre que les constitutions sont obsolètes et qu’elles n’auront peut-être même plus lieu d’exister. Affaire à suivre néanmoins, car la démarche présidentielle est déjà lourde de signification. id: 101621049, Quand vous dites : « Il a plus de dents Djamel...c’est pour cela qu’il l’aime Morice.. » Cela nuit gravement à ma réputation car vous suggérez selon votre humour que vous seul savez apprécier, que je suis un homo. Imaginons que dans deux mois, une loi passe qui déclare illégal de poster sur Agoravox avec le pseudo La Taverne des Poètes passible d’une peine de prison ferme et la loi étant rétroactive. ", Mais il y en a surtout un dans la nature de la demande. /* { Mais si elle ne l’est pas, à quoi bon cette déclaration ? "Peut-on faire en sorte qu’un texte inconstitutionnel soit appliqué" ? Si ces êtres sont pathologiques, ils ne relèvent plus de la justice ,sauf à considérer qu’un handicap pathologique comme le dit le président doit être condamnable, ce qui le fait entrer lui dans la pathologie par le délire populiste. id: 123674723, A l’heure où les millards circulent sans contre partie pour les milliards de personnes non secourues dans le monde, ne peut-on imaginer mettre, pour les quelques mois qu’il leur reste en prison, un paquet d’euros pour une trentaine de thérapies, des thérapies du bien-être, comme celles que s’offrent les miliardaires, des thérapies pour leur exprimer, à cette trentaine de personnes, aussi combien leur santé mentale et physique nous est chère, à nous, la société. Ce n’est pas ta faute. Là où je vais rire, c’est quand on le "détectera dans les gênes" comme dit l’autre (à supposer), que NS voudra faire avorter des criminels potentiels et devra faire passer la pillule aux culs bénis... Bon je vous avoue qu’on se croirai dansd u Huxley mais bon... Qui sait ? Pour parler simplement, la limitation des droits d’un individu ne peut être assimilée à une condamnation pénale. Notion proscrite d’ailleurs dans la totalité des pays démocratique, inutile que la France se singularise dans ce cas. 1:38. S’il n’est pas délinquant il est incompétent. Une question se pose donc à moi : depuis 4 ans que j'interpelle officiellement et par écrit les pouvoirs publics, judiciaires, politiques, je dois constater qu'il n'y a pas de réaction. Le traité de Lisbonne, rejeté par la population à l’occasion du référendum que l’on sait, a finalement été entériné par le législateur. Arrêtez un peu ces provocations qu’on puisse avancer. Il y a un problème dans la notoriété de la demande. Si le conseil constitutionnel dit qu’une loi ou qu’un acte du gouvernement ou d’un autre exécutif n’est pas conforme à la constitution, cette loi ou cette décision ne peut pas être appliquée et doit être annulée. Et vous oubliez l’invasion islamo-gauchiste de l’Europe... Bravo les clichés, on touche le fond et on creuse là. L’article ob.commentCount(document.querySelector("#comment-count-101621049"), { Et bien sincèrement, je ne comprends pas qu'elle ne lui ai pas encore été retirée ! Et d’ailleurs, cette affirmation ne vaut que ce qu’elle est, à savoir mon point de vue. 3) Son désir qu’il a de promulgué une loi contre l’avis du conseil constitutionnel est en contradiction avec toujours ce fameux l’article 62 où il est dit : Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application. Fais pas chier ou je te ferai une guerre comme t'en as jamais vue. Et si une potentielle victime, sauvée de la barbarie parce qu’un dangereux criminel est en rétention de sûreté, devenait à son tour un criminel dangereux ? Et voilà Madame BARBE SEFERIAN grande prêtresse adjointe mais non officielle ! Pouvez-vous expliquer en quoi le fait de condamner une tentative de contournement de la Constitution serait "de Gauche" ? Je ne l’ai pas fait auparavant puisque les originaux de ces documents ont été remis à la Brigade de Répression contre la Délinquance des Personnes lors de mon audition début avril 2018. Moi simple citoyen en 5 minutes je peux lui trouver ceci : 1) Quand il demande au président de la cour de cassation de trouver un moyen d’appliquer la loi qui a été déclarée en partie non conforme à la constitution Sarkozy viole l’article où il est dit que le président doit veiller au respect de la constitution. La modération, c’est au quotidien que cela se mesure. ? Le problème posé dans l’article est celui de la dérive présidentielle à considérer que tout ce qu’il décide doit s’appliquer, par n’importe quel moyen. Qu’il cherche a faire appliquer des lois le plus rapidement possible n’est pas choquant, au contraire. Je vois surtout leurs défauts qui, de génération en génération, sont toujours les mêmes. 1) NS, que je sache, ne propose aucun modification de la constitution concernant les attributions et l’autorité suprême du Conseil Constitutionnel, laquelle s’impose donc à lui, sans condition. Je ne peux pas ne pas voir une lien entre cette déclaration par NS de monstruosité quasi-biologique personnelle et sa volonté de faire que les fous déclarés irresponsables soient condamnés comme s’ils étaient coupables, pour satisfaire le désir des victimes, même si on les dispense de punition (et non pas de traitement ; ce qui nous ramène au point développé plus haut.) La loi c’est moi! The norms that govern political action are changing, perhaps most of all on the Supreme Court. Non. Laissé tomber La taverne, Agoravox n’a plus rien de Periclesien, les gauchistes l’ont torpillé. La Gauche se montre impuissante à sortir de la joute improductive classique liée au clivage idéologique. } ob.commentCount(document.querySelector("#comment-count-123674723"), { » Fédération SUD-PTT pour SUD à Teleperformance France 25/27 rue des Envierges - 75020 Pariis le 13 Septembre 2015 Dans un règlement intérieur, une entreprise a le droit – et le devoir – de définir les règles générales que doivent respecter tous Je ne l’ai pas fait auparavant puisque les originaux de ces documents ont été remis à la Brigade de Répression contre la Délinquance des Personnes lors de mon audition début avril 2018. Vous êtes susceptible la taverne. Il faut être connecté pour pouvoir proposer une vidéo. return string.replace("%c", count) On protege plus les bourreaux que les victimes maintenant. Bien évidemment que si le gouvernement modifie son texte, le Conseil constitutionnel pourra se prononcer dans un sens différent. } L’article Article 68 de la constitution (il est voté et valide celui-là). Cela porte atteinte à ma dignité car je ne suis pas ce que vous voulez insinuer. Si vous ne voulez pas vous voir replier, rédiger des textes qui élèvent le débat parce que même ceux qui vous détestent, respecteront votre commentaire parce ce que vous y avez dit des choses qui semblent justes. Seule la juridiction pénale le peut. ", Que les gauchistes exaltés crient haro sur Sarko, cela peut se concevoir, mais qu’ils préjugent de la probité et de la décision du président de la haute juridiction et qu’ils fassent ainsi passer au second plan le sujet grave de la multirécidive des criminels, c’est autre chose. L’Agent ayant déposé une requête auprès du Tribunal m’a remis la réponse de la collectivité et m’a autorisé à vous la communiquer au soutien de ma réclamation. Vous me ( nous) faites là dessus une mauvaise querelle. const string = count === 0 Une perquisition au domicile de Jean-Luc Mélenchon filmée en direct par l'intéressé. Le coût du salaire du chauffeur classé en catégorie B alors qu’un Agent de catégorie C pouvait exercer ces mêmes fonctions implique une très forte différence de salaire (plus de 900 € bruts mensuels plus charges et primes diverses) au détriment des contribuables bien entendu. Et, le plus grave, c’est la rétroactivité, cette notion n’a existé que sous le gouvernement collaborationiste de Vichy. } ". Sur le fond, la question reste : comment empêcher de dangereux criminels que l’on sait récidivistes de tuer ou de violer ? Quelle peut être l'explication de ces états de faits ? } Mentions légales / Sortant de l’école de magistrature, le substitut William de Lokis a la justice dans le sang depuis sa plus tendre enfance. Il rend des jugements aussi. Créateur du site de philosophie : « Le rasoir philosophique » Alors Djanel, on fait concurrence au "pauvre con" de Sarkozy ? Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Dans ce cas là nous proposons une image poilante par jour. Ils ont bon dos les droits de l’homme. Pour le moment le dispositif de rétention ne concernerait que les criminels récidivistes ou supposés récidivistes dans un souci de précaution, de prévention. Au même titre que le MODEM ? plus profondément, ce qui est en cause dans cette manœuvre, me semble Il y a ceux qui se mettent au niveau de l’interlocuteur et parlent et ceux qui frappent. J’ai lu un commentaire de zen qui disait sa surprise d’avoir positivité Lerma parce qu’il disait des choses censées. Ben oui, on touche le fond. Pas vis à vis de l’autorité du Conseil ? Et fascos = gros cons. Par contre, on pourrait envisager une nouvelle loi. Donc, vous êtes plutôt pour l’internement par le préfet, donc le plus total arbitraire ?! }), 04/03/2020 La personne à consulter pour cela serait la personne qui fait la loi, c’est à dire l’assemblée. id: 143249044, SCOTUS Update: La Loi, C'est Moi. ? Désolant !". Il est le président de tous les français, non ?