Délégué général à la médiation, chez le Défenseur des droits — Tweets personnels Il y a deux éléments principaux à retenir. Défenseur des droits. 3.2K Followers, 2.6K Following. En effet, sans se déplacer, il est plus facile d’accéder aux services de l’Etat à toute heure pour ceux qui maîtrisent le numérique et qui sont bien équipés. Au sein du département « société et politiques sociales », il a notamment rédigé le rapport « Médiation accomplie ? Quand il est une voie supplémentaire de contact offerte aux usagers, en plus de l’accueil physique ou téléphonique, c’est formidable. Dans le souci de prévenir les conflits d’intérêt, et conformément aux … L’enquête révèle que les personnes isolées et précaires, mais également les jeunes sont deux fois plus nombreux que les autres à rencontrer des difficultés avec les services publics. Il faut le souligner, car c’est ce qui a permis au pays de tenir. Monsieur Daniel AGACINSKI. Mais également les personnes détenues, pour qui le numérique devrait faciliter l’accès aux droits, mais qui, faute d’accès à internet dans les prisons, se voient dans l’incapacité d’accéder à un certain nombre de leurs droits, qui pourtant sont fondamentaux, notamment dans la perspective de leur réinsertion. Néanmoins, la difficulté d’accès aux outils et à internet, pour ceux qui habitent dans des zones blanches ou qui n’ont pas d’ordinateur, est une réalité, tout comme l’absence de maîtrise des usages de ces outils de communication. Le Défenseur des droits poursuit son tour des 13 régions dans les Pays-de-la-Loire. Défenseur des droits Liste simplifiée des principaux élus, dirigeants ou personnes nommées pour les postes et mandats reliés à "Défenseur des droits". Nous sommes les représentants délocalisés de Jacques Toubon, Défenseur des droits nommé en 2011. 11) Ses missions et pouvoirs définis par les lois organique (n° 2011-333) et ordinaire (n° 2011-334) du 29 mars 2011 sont les suivantes : défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public ; défendre et promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ; lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ainsi que promouvoir l’égalité ; veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République, et enfin assurer l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte. Gouvernement Ouvert : rencontre avec Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation au Défenseur des Droits, le 7 mai à 9h30 30.04.21 La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) est chargée d’animer l’élaboration du plan d’action de la France 2021-203 pour un Gouvernement ouvert. Avec plus de 1000 saisines en 2019, le Défenseur des droits répond aux demandes des citoyens ayant un problème avec l'administration. Le 19 décembre, Daniel Deuzoumbe Passalet, président de Droits de l’homme sans frontières (DHSF), organisation tchadienne de défense des droits humains, a été arrêté. La question de la numérisation des services publics se pose également pour les majeurs protégés car la répartition de l’accès aux comptes numériques entre le majeur protégé et la personne qui s’occupe de la protection est encore très confuse sur le plan de l’accès aux informations personnelles. Ces règlements amiables sont menés par les délégués territoriaux sur l’ensemble du territoire national et par les agents qui instruisent les réclamations au siège. On rappelle les obligations d’accessibilité en général, mais on met aussi en avant, lorsque les établissements ont des lieux ou des équipements de transport ne pouvant être rendus accessibles, l’obligation d’aménagement raisonnable. DA. Il a été inculpé de « dénonciation calomnieuse » à la suite d’une interview radiophonique datant du 18 décembre. Après avoir été conseiller de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion de 2012 à 2013, puis conseiller du ministre de l’Éducation nationale de 2013 à 2014, il rejoint France stratégie. Nous organisons par voie de médiation la possibilité de définir les aménagements nécessaires et de trouver une solution adaptée afin de faire progresser le droit effectif à la mobilité, et ce faisant aux droits fondamentaux qui en découle (droit au travail, à l’éducation, au logement, etc. Prochain rendez-vous de « Micro ouvert » le 7 mai 2021 avec Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation au Défenseur des Droits S'inscrire Ce « Micro ouvert » est le 3ème rendez-vous d’un cycle de conversations animé par la DITP pour les agents publics, entrepreneurs, designeurs qui souhaitent participer à l’élaboration du plan d’action de la France 2021-2023. Ce vendredi 7 mai 2021, rendez-vous avec Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation chez le Défenseur des Droits. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. 1, rue de la Préfecture 70000 VESOUL. Celui-ci adopte souvent des … Le Défenseur des droits, acteur privilégié du débat démocratique, est régulièrement sollicité par l’Assemblée nationale ou le Sénat pour donner son avis sur certains textes de loi. ... Les 7 et 9 juillet 2020, les défenseurs des droits humains Jenelyn Nagrampa et Dan San Andres ont été arrêtés pour leur implication présumée dans une embuscade qui a entraîné la mort de deux soldats. Il a été rédigé par Daniel Agacinski, chef de projet, et Louise Cadin, conseillère scientifique, sous la supervision de Gautier Maigne, directeur du département Société et … On peut dater son début à 1973, avec la création du Médiateur de la République. 13) “Le Conseil d’État précise l’interprétation et les conditions d’application de la Loi du 9 décembre 1905” (Conseil d’Etat, 19 juil. Ce sont elles qui font vivre au quotidien la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. Travaillant directement au contact de mineurs vulnérables depuis de nombreuses années en sa qualité d’éducateur spécialisé, puis de chef de services éducatifs, il est depuis 2010 directeur au centre de l’enfance Henri Fréville de Chantepie, en Ille-et-Vilaine. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Vanessa, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires. D’une part, l’existence d’un droit au recours face à une décision d’une administration publique est ignorée par un Français sur 5. Jacques Toubon occupe cette fonction depuis le 17 juillet 2014, pour un mandat de 6 ans. Délégué général à la Médiation au Défenseur des Droits. La loi organique prévoit que nous sommes là pour défendre les droits des usagers des services publics quels qu’ils soient, mais la majorité des saisines émane de particuliers. "Le Défenseur des droits met la numérisation des services publics au cœur de ses préoccupations". C’est pourquoi le numérique ne doit jamais être l’accès exclusif et obligatoire aux démarches administratives. « Tous mobiles » : le site de la Mobilité solidaire. Le Défenseur des Droits est nommé en conseil des ministres pour 6 ans : son mandat n'est pas renouvelable. Arrestation des défenseur-ses des droits humains Jenelyn Nagrampa et Dan San Andres. Notre fonction est d’y répondre en s’appuyant sur le droit en vigueur, en particulier sur la loi de 2005, modifiée en 2015 par l’obligation d’adopter des agendas d’accessibilité programmée, et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées… Lorsque c’est le cas, nous rappelons à l’organisme ou à l’autorité mise en cause qu’elle n’est pas en conformité avec ses obligations. « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution | Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. D’abord professeur agrégé de philosophie, Daniel Agacinski a travaillé pendant près de 6 ans pour France Stratégie, sur les fractures sociales, les inégalités telles qu’elles sont ressenties, et sur le lien entre les citoyens et leurs institutions. Le Défenseur des droits, nommé par le Président de la République après avis des commissions permanentes compétentes des assemblées parlementaires, pour un mandat de six ans non renouvelables, est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Retrouvez texte biographique, photo, mandats, date de naissance dans la base France du Trombinoscope. Daniel Agacinski Délégué général à la médiation, Défenseur des droits Région de Paris, France + de 500 relations Délégué général à la médiation avec les services publics. En revanche, lorsque la dématérialisation devient un obstacle pour celui qui a besoin de réaliser des démarches, alors là nous dénonçons les inégalités et nous rappelons l’administration à ses obligations. Le Défenseur des droits a été créé à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. (coût d'un appel local), Twitter du Défenseur des droits - nouvelle fenêtreFacebook du défenseur des droits - nouvelle fenêtreInstagram du Défenseur des droits - nouvelle fenêtre, Twitter du Défenseur des droits - nouvelle fenêtre, Facebook du défenseur des droits - nouvelle fenêtre, Instagram du Défenseur des droits - nouvelle fenêtre, Défense des droits des usagers des services publics, Défense et promotion des droits de l'enfant, Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, Respect de la déontologie des professionnels de la sécurité, Orientation et protection des lanceurs d'alerte, Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits, Les droits de l'enfant pendant la période d'urgence sanitaire, Médiation accomplie ? Il éclaire ainsi le Parlement dans ses prises de décisions. Pour terminer, de nombreux efforts devront être engagés pour réparer les dégâts sociaux et humains de cette crise, et je pense surtout à la jeunesse. Si, dans le même temps, les modes alternatifs de résolution des différends ont pris une place croissante, notamment en matière civile ou familiale, la médiation avec les En tant que Délégué général à la médiation, j’ai comme responsabilité d’animer toutes les interventions de la Défenseure des droits sur le registre de la médiation, et plus précisément, celles en relation avec les services publics. Cette institution a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). On les appelle des défenseur.e.s des droits … Le défenseur des droits reçoit plus de 103 000 réclamations par an dont les 4/5ièmes sont traités par les délégués, au niveau territorial, tous bénévoles. À partir de la fin du XX e siècle , la défense du droit des étrangers fournit la plus grande partie de son activité contentieuse. Défenseur des droits Liste simplifiée des principaux élus, dirigeants ou personnes nommées pour les postes et mandats reliés à "Défenseur des droits". ©2013- 2021 Laboratoire de la Mobilité Inclusive | Tous les droits sont réservés. Les personnes les plus précaires et les plus vulnérables sont celles qui souffrent le plus des obstacles qui compliquent l’accès aux droits. Le Défenseur des droits peut être représenté par ses adjoints et par le délégué général à la médiation avec les services publics. Demain à 9h30, @DanielAgacinski, Délégué général à la médiation au @Defenseurdroits, est l’invité du #MicroOuvert d… https://t.co/yL92nnq4PM, Libre réponse 71120 Questions à M. Patrick GOHET, adjoint au Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité, auditionné par la section du travail et de l'emploi du CESE dans le cadre de la saisine : "Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales". Téléphone : 03 84 77 71 49 - Fax : 03 84 76 49 60. daniel.jardot@mediateur-republique.fr. 09 69 39 00 00 * du lundi au vendredi de 9h à 18h (coût d'un appel local) Nous contacter. Le Défenseur des droits s’appuie sur un réseau de 500 délégués bénévoles, présents sur l'ensemble du territoire national. Quel est l'impact de la dématérialisation sur l'accès aux services publics ? DA. Adjointe en charge du respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité. Mis à jour le 13 novembre 2020 Daniel Agacinski. DA. Il faut malheureusement être lucide. Dans un rapport publié lundi, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, dresse un bilan plus que mitigé de la lutte contre les discriminations liées à l'origine. Contacter le Laboratoire de la Mobilité Inclusive : Monsieur DELEMAR est également membre de la commission protection de l’enfance du Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo). Administrations (ou opérateurs de lÉtat), collectivités locales et organismes de sécurité sociale ont suivi le mouvement en se dotant de services de médiation plus ou moins inspirés du Daniel JARDOT Après avoir été conseiller de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion de 2012 à 2013, puis conseiller du ministre de l’Éducation nationale de 2013 à 2014, il rejoint France stratégie. A l’occasion de son 5ème micro-ouvert #GouvernementOuvert, la DITP vous invite à échanger avec Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation chez le Défenseur des Droits. Au-delà de cette diversité d’origines et d’engagements, une chose unit toutes ces personnes: elles agissent pour la défense et la promotion des droits humains. Le délégué général à la médiation avec les services publics, représentant du Défenseur des droits (France), Daniel Agacinski, a présenté un rapport de son Institution, « dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics », reprenant les grands enjeux, constats et préconisations pour un droit égal et total à l’accès aux services publics, numériquement et physiquement. Une médiation pas comme les autres. La navigation hiérarchique dans l'arborescence complète du site est reservée aux abonnés. Le Défenseur des droits | 33,787 followers on LinkedIn. Verified account Protected Tweets @; Suggested users Replay du webinaire: “Quelles solutions en milieu rural ?”. Et si l’on regarde les objectifs de la loi de 2005, force est de constater que depuis, les évolutions ont été très poussives en termes de mise en conformité au regard des objectifs définis par la loi et les engagements internationaux. Gouvernement Ouvert : rencontre avec Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation au Défenseur des Droits, le 7 mai à 9h30 Mais également aux mères de famille seules qui durant un temps ne pouvaient accéder à certains supermarchés car ils interdisaient les enfants, quand d’autres interdisaient le paiement en espèces…  Nous avons pu régler certains de ces problèmes au niveau national. Aujourd’hui, l’invité de la rédaction est Daniel Herment, délégué régional du Défenseur des droits et animateur de ses actions en Alsace. Professionnelle de la Justice, elle fut successivement substitut du procureur près le tribunal de grande instance d’Auxerre, d’Evry puis de Paris. Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 (Gratuit. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Notre enquête mystère en partenariat avec l'Institut National de la Consommation. Aujourd’hui, si des avancées sont tout de même constatées, les objectifs sont encore loin d’être atteints. Défenseur des droits Décision no 2017-22 du 6 mars 2017 relative à l’indemnité représentative de frais allouée aux délégués du réseau territorial du Défenseur des droits NOR : PRMX1707499S Le Défenseur des droits, Rencontre avec Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation auprès de Claire Hédon, Défenseure des droits. Après presqu’une année de crise sanitaire, quel bilan tirez-vous ? La navigation hiérarchique dans l'arborescence complète du site est reservée aux abonnés. Professeur agrégé de philosophie et précédemment Chef de projet à France Stratégie, Daniel Agacinski a notamment rédigé le rapport « Expertise et démocratie : faire avec la défiance » (2018) dans lequel il plaide pour que la participation des citoyens n’apparaisse plus comme une alternative à la mobilisation des experts. Daniel Agacinski coordonne, au sein de l'autorité indépendante Défenseur des Droits, les interventions qui relèvent de la voie « amiable », en particulier pour les litiges relatifs aux services publics. Ce n’est pas parce que la population jeune a un usage social ou récréatif du numérique qu’elle maitrise les codes de ses usages administratifs. Avocate de formation, députée de Paris, Madame PAU-LANGEVIN a occupé les fonctions de ministre déléguée à la Réussite éducative de 2012 à 2014 et de ministre des Outre-Mer de 2014 à 2016. Quelle est votre mission auprès de la Défenseure des droits ? Qui peut solliciter la Défenseure des droits ? Avec plus de 1000 saisines en 2019, le Défenseur des droits répond aux demandes des citoyens ayant un problème avec l'administration. Et ce constat montre que ce problème risque de perdurer longtemps. DA. La numérisation des services publics creuse-t-elle davantage les inégalités ? C’est un élément puissant de progression de l’accès aux droits, sachant que l’accessibilité complète est un objectif encore très lointain. Ce sont donc des inégalités qui s’ajoutent à d’autres. Madame PAU-LANGEVIN a également présidé le Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (MRAP) et a piloté plusieurs travaux relatifs à la lutte contre les discriminations, notamment un rapport législatif sur les discriminations liées à l’origine, Délégué général à la médiation avec les services publics. Nous lui demandons de rendre des comptes sur la manière dont elle répond aux impératifs d’accessibilité et nous ouvrons le dialogue en vue d’une mise en conformité. 16) Laïcité : "Etude demandée par le Défenseur des droits" (Conseil d’Etat, 19 déc. Faire avec la défiance » pour France Stratégie, aujourd’hui délégué général à la médiation auprès du Défenseur des droits, et Philippe Huneman, philosophe, directeur de recherche à l’Institut d’histoire et de philosophie des sciences et des techniques (CNRS/université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté – Quatre membres du LMI lauréats de l’appel à projets! Deux jours plus tard, le 9 juillet, Dan San Andres a été arrêté par des policiers, chez lui à Sipocot, Camarines Sur. Vous venez de publier une enquête sur les inégalités, quel est le nouveau portrait des inégalités en France ? Mais la médiation s’opère également sur d’autres champs de compétences, comme la lutte contre les discriminations ou encore les droits de l’enfant, grâce aux 536 délégués qui reçoivent le public dans 874 permanences sur le territoire, et qui contribuent ainsi au règlement amiable des litiges. Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations ». Le Défenseur des droits | 34,314 followers on LinkedIn. On constate également que l’isolement ou la précarité sont des facteurs aggravants de ce non-accès aux droits. Selon le Défenseur des droits, plus de 50 % des personnes ont expérimenté au moins une fois dans les cinq dernières années des difficultés pour résoudre un problème avec une administration. « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution | Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat complètement indépendante. DELEGUES DU DEFENSEUR DES DROITS DU VAL DE MARNE situation au 1er mars 2018 COMMUNE ... CHAMPIGNY SUR MARNE Maison de Justice et du Droit M. Daniel KUNTZ 15, rue Albert Thomas Voir le profil de Vanessa Pideri sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. Des réclamations toujours plus nombreuses. Il est encore tôt pour dresser un bilan, car la crise sanitaire se poursuit. Adjointe en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Ne pas effectuer de tels aménagements est, en effet, constitutif d’une discrimination. Quelle est votre mission auprès de la Défenseure des droits ? Face à des politiques publiques qui se révèlent peu efficaces, il propose de nouveaux leviers d'action mettant davantage à contribution les … Il évoque, pour le LMI, les inégalités en matière d’accès aux droits, revient sur la fracture numérique et sur la question du droit à la mobilité. L’autre élément important de l’enquête réside dans les difficultés que rencontrent les usagers à établir un contact avec l’administration, à obtenir une réponse à leur problème et à comprendre les informations notifiées. 75342 Paris CEDEX 07(Gratuit. J.-M. Sauvé : Le Conseil d’Etat "adapte" la Loi de 1905 (6 déc. des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale se sont dotés de services de médiation, plus ou moins directement inspirés du Médiateur de la République – qui, lui, est devenu en 2011 le Défenseur des droits, aux prérogatives et au champ … Les usagers des services publics, les associations mais également les entreprises, mais dans le cadre limité aux marchés publics et aucunement dans des litiges interentreprises. In this conversation. Daniel Agacinski. À propos actuellement en charge des questions en lien avec la santé et l'âge (plus particulièrement le vieillissement) Le périmètre d'intervention est très large sur ces questions : accès aux soins et précarité (refus de soins) ; bioéthique ; organisation et gouvernance du système de santé, droit à la santé des mineurs, discriminations dans le champ de la santé, etc. Et évidemment, c’est une caractéristique plus fréquente chez les personnes qui sont le plus en difficulté. Le Défenseur des droits a été créé à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. On prend ainsi la mesure du recul très important, ces dernières années, de la qualité du contact entre les services publics et les usagers, qui entraîne inévitablement des inégalités d’accès au droit pour ceux qui n’ont pas acquis les codes devant la complexité des démarches. M. Agacinski Daniel délégué général à la médiation avec les services publics; Mme Aurenche Marguerite cheffe du pôle défense des droits de l'enfant; Mme Brissart Bénédicte conseillère communication presse au cabinet du défenseur des droits; Mme Caby Pauline Il existe une partie de la population pour qui la dématérialisation est une avancée, car elle permet un réel gain de temps. Le rôle du Défenseur des droits – interview de Daniel Agacinski. [1] Voir l'article 11 de la loi organique définissant le rôle des adjoints du Défenseur des droits. PERMANENCE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE LA HAUTE-SAONE : - Préfecture de la Haute-Saône - VESOUL.